Convention TER : EELV demande le retrait de l'article 19

La Région BOFC va adopter sa politique de mobilité 2018­2025 dans un contexte de mobilisation sociale aspirant à sauver et à renforcer le service public ferroviaire. Les mesures contradictoires de la Convention TER 2018­2025, et de ses annexes, masquent difficilement la déclinaison régionale des choix nationaux : démantèlement progressif du service public des transports en dégradant la qualité du service au détriment des déplacements du quotidien.

Nous regrettons vivement que la Région accompagne ce mouvement de fond défavorable au climat, à l'emploi et à l'égalité des territoires. Nous soulignons, bien entendu, les efforts en faveur du droit aux transports pour tous. Ils sont réels avec l'instauration d'une nouvelle tarification solidaire TER.

Cependant, la qualité du service public TER est menacée entre autre par l'article 19 de la Convention TER. En effet, il organise la mise en concurrence et la privatisation du tronçon Dijon­ Besançon, tronçon le plus rentable de tout le réseau TER Bourgogne Franche­Comté. C'est une aberration d'abandonner au privé les tronçons les plus rentables et de priver ainsi la collectivité de ressources financières qui lui permettent d'équilibrer ses comptes indépendamment du contribuable. Nous sommes encore et toujours dans la logique du " le rentable au privé" et « le déficit au public ». Les actionnaires pourront dire merci. Ce n'est pas acceptable, d'autant plus quand cette proposition émane d'une majorité élue sous une étiquette de gauche. De plus, les impacts de l'ouverture progressive à la concurrence sur l'emploi dans les gares de maintenance ( Perrigny­les­Dijon et Nevers), les dessertes, la distribution de billets ne sont pas pris en compte, et la réduction de moitié du nombre d’heures d’ouverture des guichets entraînera à terme une fermeture des gares.

Enfin, l'accès pour tous au train sur le territoire n'est pas assurée. Dans la logique du rapport Spinetta, la Convention envisage d'augmenter l'offre sur les lignes principales sans se préoccuper des lignes secondaires.

La politique régionale en l'état n'est pas en mesure d'assurer la transition écologique des déplacements. Pourtant, le secteur des transports, qui représente plus d'un 1/4 des émissions de CO2, est le seul secteur où les émissions progressent de 27 %. EELV demande, au minimum, à la Région:

­ Le retrait de l'article 19 de la Convention TER.

­ d'étudier et d’intégrer dans la Convention, les propositions formulées par la Conseil Economique Social Environnemental Régional pour pérenniser les gares.

­ de préciser, dans la Convention, les modalités de dialogue avec les associations d'usagers pour garantir une co­construction de la politique de mobilité.

Claire Mallard et Christophe Boudet, co­secrétaire régionaux EELV Bourgogne Brigitte Monnet et Philippe Chatelain, co­secrétaire régionaux EELV Franche­Comté