COVID-19 : l’arrêté municipal relatif à la fête foraine de Chalon-sur-Saône déféré au tribunal administratif

Communiqué de la Préfecture 

Le Préfet de Saône-et-Loire, Julien CHARLES a pris connaissance ce jour de l’arrêté municipal de M. le Maire de Chalon- sur-Saône portant autorisation d’organisation de la fête foraine sur le territoire de Chalon-sur-Saône à compter du 5 mars prochain.

Cet arrêté apparaît en contradiction avec le décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. En effet, le décret prévoit expressément l'interdiction des fêtes foraines (article 45).

En conséquence, le Préfet au vu de l’urgence, a saisi ce jour le Tribunal administratif de Dijon d'une demande d'annulation et de suspension de l'arrêté municipal.

Le préfet, conscient des difficultés rencontrées par les forains concernés par les mesures de restrictions de leur activité, rappelle que l’État a mis en place un dispositif de soutien destiné à les aider à traverser la crise sanitaire. Les services de l’État demeurent à disposition des professionnels qui rencontreraient des difficultés pour solliciter les aides mises en place.

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