SECHERESSE - 13 nouvelles communes de Saône et Loire reconnues en état de catastrophe naturelle

Attention si vous habitez ces communes, le délai de contact auprès de vos assurances est très limité.

L’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols au titre de l'année 2022 a été reconnu par l'arrêté IOME2318045A du 23 juillet 2023 publié au Journal officiel du 26 septembre 2023, pour 13 communes supplémentaires de Saône-et-Loire :

• Beaumont-sur-Grosne • Chenôves
• Curtil-sous-Burnand
• Diconne

• Préty
• Saint-Bonnet-de-Cray • Saint-Edmond
• Saint-Usuge
• Saint-Vallerin
• Sainte-Cécile
• Salornay-sur-Guye
• Torcy
• Épervans.

En conséquence, l’indemnisation des dommages survenus dans l'ensemble de ces communes est acquise au titre de la loi n° 82.600 du 13 juillet 1982, relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles.

Les personnes sinistrées, si elles ne l'ont déjà fait, devront déclarer le plus rapidement possible les dommages subis à leur compagnie d’assurance. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à trente jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel.