Un jeune de Chalon condamné pour détention non autorisée d’armes

Le nombre d’armes non déclarées en possession des habitants de Saône-et-Loire est important et pas seulement parce que certains y chassent. Impossible de savoir exactement. La Cour des Comptes estime à 3 millions le nombre d’armes détenues illégalement pour un volume allant de « 6 à 8 millions » sur le territoire national.

 La Cour des Comptes a produit un rapport le 5 mars dernier qui s’inquiète d’une mise en œuvre incertaine, elle aussi, des procédures pourtant instaurées.
La politique de contrôle des armes à usage civil est récente. Elle date de 2017, avec la création du service central des armes et des explosifs (SCAE) et la création d’un système d’information sur les armes (SIA).

«  …la Cour souligne que le nombre et la nature des actions visant à renforcer la connaissance des filières de trafic d’armes conduit à un constat plus positif avec une tendance à la baisse du nombre d’armes déclarées comme volées (4 873 en 2024 contre 10 240 en 2016), même si le nombre en valeur absolue reste extrêmement élevé et préoccupant. »

Témoin ce minot. Il est né fin 2005 à Chalon. Il se tient à la barre de l’audience d’homologation des CRPC ce jeudi 28 mai. Sa mère l’a accompagné, un petit garçon est assis bien droit à côté d’elle. 
Le prévenu, 20 ans, sans casier, a dû répondre devant le procureur de la République, de détention d’armes. En catégorie C : un fusil de calibre 12 à canon scié avec des cartouches. En catégorie B : des pistolets et 9 munitions.

Le procureur lui a proposé une peine de 1 000 euros d’amende avec sursis, et l’interdiction de détenir et/ou porter une arme pendant 2 ans. 
Cette interdiction intervient dans un contexte qu’évoque maître Charbonne, avocate du jeune : « Il n’est pas connu », ces armes ont été découvertes lors d’une enquête plus large, et le dossier est à l’instruction. Son client n’aurait « qu’un rôle minime ».

« Vous n’avez toujours pas dit au procureur qui vous a confié ces armes ? » demande la juge. Non, il n’a rien dit.

« Amende avec sursis » : Sait-il ce que ça signifie ? Non, il ne sait pas. La juge lui explique, puis le prévient : « Attention, l’interdiction de détenir une arme renvoie à un sens large du mot ‘arme’. »

FSA

* https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-03/20260305-synthese-Controle-des-armes-a-usage-civil_0.pdf 

« En ce qui concerne les faits impliquant une arme, constatés par la police et la gendarmerie nationales, ceux-ci ont augmenté de 24 %, entre 2014 et 2024, passant de 122 882 en 2014 à 152 730 en 2024 »