Politique de droite
Sites pornographiques : la Cour de cassation donne raison à l'amendement du sénateur Marie Mercier.
Publié le 20 Octobre 2023 à 13h35

Depuis l'amendement Mercier voté dans la loi du 30 juillet 2020, qui impose le contrôle de l'âge des visiteurs des sites pornographiques gratuits, la Cour de cassation fournit une nouvelle victoire à tous ceux qui défendent cette cause.
Elle déclare qu'une association de protection de l’enfance, en l'occurrence la Voix de l'Enfant présidée par Martine Brousse, peut demander à la justice de contraindre des fournisseurs d’accès internet à bloquer un site pornographique sans qu’il soit exigé d’elle qu’elle ait d’abord mis en cause l’éditeur des contenus ou son hébergeur. Le blocage d’un site pornographique peut donc intervenir indifféremment sur l’hébergeur ou sur les fournisseurs d’accès à internet.
Cette décision fait suite à un jugement du Tribunal judiciaire de Paris d'octobre 2021, confirmé en appel en mai 2022, qui indiquait irrecevable toute exigence envers les fournisseurs d'accès à internet.
La situation évolue donc... lentement mais inexorablement vers une meilleure protection de nos enfants.



-
Violents orages sur l'Yonne ce mercredi en fin d'après-midi
-
Un bénévole de la SPA témoigne
-
Changement de nom et de propriétaires pour le restaurant de la Roseraie qui s’appelle dorénavant ‘La voile’
-
Le Commandant Chottin, chef d'escadron de la compagnie de Chalon-sur-Saône, quitte la gendarmerie de Chalon pour reprendre des études à Strasbourg.
-
Un A 400 M à très basse altitude a survolé la Côte Chalonnaise
-
Les premiers orages ont frappé l'Allier et l'Ouest du Morvan
-
Belle frayeur après un incendie criminel devant le CIFA de Mercurey
-
Clin d'oeil à une revenante sur le Chalonnais
-
"Vous n'avez pas oublié quelque chose sur les quais ?"
-
Chalon-sur-Saône : Le championnat de France pétanque doublette mixte a commencé
-
CANICULE - Fermetures d'écoles annoncées en Saône et Loire et en Côte d'Or
-
"Gilles Platret ou la trumpisation sauce bourguignonneGilles Platret ou la trumpisation sauce bourguignonne"pour les Insoumis de Chalon sur Saône
-
Préavis de grève à l'Ehpad du Bois de Menuse à Chalon sur Saône
-
Lancement réussi pour la 10e édition des Guinguettes (Chalon au fil de l’été)
-
A 400 M - Un autre cliché impressionnant au-dessus de Mellecey
-
ELAN CHALON - Que la fête fut belle autour de "Monsieur Collin"
-
L'Eglise du Sacré-Coeur de Bourbon-Lancy lourdement endommagée après l'orage de mercredi soir
-
incendie devant le CIFA - 2 ans de prison assortis d’un sursis probatoire renforcé, pendant 3 ans pour le jeune apprenti à l'origine
-
La belle surprise réservée à "Monsieur Collin" dans la cour du lycée Emiland Gauthey
-
Après trois ans au refuge Ernest-L’Henry, Stitch rejoint une famille qui croit en lui
-
Mobilisation générale ce jeudi autour du Collège du Petit Prétan à Givry
-
Championnat de France pétanque doublette mixte : Richard Feltain et Valérie Labrousse (Dordogne) ‘Champions de France’