Avis d'enquête publique d'approbation du zonage des eaux pluviales

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE D’APPROBATION DU ZONAGE DES EAUX PLUVIALES

Le public est informé que, par délibération en date du 5 mars 2024 n° CC_24_03_2_1, le conseil communautaire du Grand Chalon a approuvé le zonage des eaux pluviales sur 51 communes de son territoire : ALLEREY-SUR-SAONE, ALUZE, BARIZEY, BOUZERON, CHALON SUR SAONE, CHAMILLY, CHAMPFORGEUIL, CHARRECEY, CHASSEY-LE-CAMP, CHATENOY-EN-BRESSE, CHATENOY-LE-ROYAL, CHEILLY-LES-MARANGES, CRISSEY, DEMIGNY, DENNEVY, DRACY-LE-FORT, EPERVANS, FARGES-LES-CHALON, FONTAINES, FRAGNES-LA LOYERE, GERGY, GIVRY, JAMBLES, LA CHARMEE, LANS, LESSARD-LE-NATIONAL, LUX, MARNAY, MELLECEY, MERCUREY, OSLON, REMIGNY, RULLY, SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE, SAINT-DENIS-DE-VAUX, SAINT-DESERT, SAINT-GILLES, SAINT-JEAN-DE-VAUX, SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE, SAINT-LOUP-GEANGES, SAINT-LOUP-DE-VARENNES, SAINT-MARCEL, SAINT-MARD-DE-VAUX, SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU, SAINT-REMY, SAINT-SERNIN-DU-PLAIN, SAMPIGNY-LES-MARANGES, SASSENAY, SEVREY, VARENNES-LE-GRAND, VIREY-LE-GRAND

Cette délibération est consultable sur le site internet du Grand Chalon pendant un mois. 

Le zonage des eaux pluviales approuvé est tenu à la disposition du public sur le site internet du Grand Chalon.