Annonce légale et judiciaire

Avis d'enquête publique d'approbation du zonage des eaux pluviales

Avis d'enquête publique d'approbation du zonage des eaux pluviales

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE D’APPROBATION DU ZONAGE DES EAUX PLUVIALES

Le public est informé que, par délibération en date du 5 mars 2024 n° CC_24_03_2_1, le conseil communautaire du Grand Chalon a approuvé le zonage des eaux pluviales sur 51 communes de son territoire : ALLEREY-SUR-SAONE, ALUZE, BARIZEY, BOUZERON, CHALON SUR SAONE, CHAMILLY, CHAMPFORGEUIL, CHARRECEY, CHASSEY-LE-CAMP, CHATENOY-EN-BRESSE, CHATENOY-LE-ROYAL, CHEILLY-LES-MARANGES, CRISSEY, DEMIGNY, DENNEVY, DRACY-LE-FORT, EPERVANS, FARGES-LES-CHALON, FONTAINES, FRAGNES-LA LOYERE, GERGY, GIVRY, JAMBLES, LA CHARMEE, LANS, LESSARD-LE-NATIONAL, LUX, MARNAY, MELLECEY, MERCUREY, OSLON, REMIGNY, RULLY, SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE, SAINT-DENIS-DE-VAUX, SAINT-DESERT, SAINT-GILLES, SAINT-JEAN-DE-VAUX, SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE, SAINT-LOUP-GEANGES, SAINT-LOUP-DE-VARENNES, SAINT-MARCEL, SAINT-MARD-DE-VAUX, SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU, SAINT-REMY, SAINT-SERNIN-DU-PLAIN, SAMPIGNY-LES-MARANGES, SASSENAY, SEVREY, VARENNES-LE-GRAND, VIREY-LE-GRAND

Cette délibération est consultable sur le site internet du Grand Chalon pendant un mois. 

Le zonage des eaux pluviales approuvé est tenu à la disposition du public sur le site internet du Grand Chalon.