Champforgeuil : Compte administratif, compte de gestion, budget, taux d’imposition à l’ordre du jour du conseil municipal du 4 avril 2024.

En ce début d’année, pour les majorités municipales, il faut présenter et mettre en délibération les différents comptes et budget.

Ce jeudi 4 avril 2024, 11 délibérations étaient à l’ordre du jour plus une supplémentaire sur table présentée par madame le maire.

L’ensemble des délibérations a été voté par les conseillers de la commune dont une sur la cession d’un véhicule des services techniques dans le cadre de son remplacement par un nouveau véhicule électrique.

Les élus, par proposition de madame le maire et délibération, octroient une subvention de 40 000 € destinée à équilibrer le budget du CCAS, la délibération a été entérinée par le conseil municipal, de même que pour la délibération n°7 sur les taux d’impositions, le conseil a décidé de ne pas augmenter les taux fixés par la commune. Ces taux seront identiques à 2023, il n’en est pas de même pour la base imposable qui est augmentée chaque année par l’Etat.

Pour la délibération n°8 sur l’approbation du compte administratif 2023, madame le maire Annie Sassignol, ne prenant pas part au vote, a quitté la salle du conseil. La commune présente une bonne situation financière. 

Section de fonctionnement résultat positif de clôture : 688 621,48 €

Section d’investissement résultat négatif de clôture : - 330 458,43 €

Ce qui donne un résultat total de clôture de 358 163,05 € reportés au budget primitif 2024 en recette de fonctionnement.

C’est Fanny Petton 1ère adjointe qui a soumis le compte au vote, vote positif à l’unanimité.

Délibération n°10 : présentation du compte de gestion, reflet comptable des dépenses et recettes de la commune pour l’année 2023, dressé par le receveur, est  conforme au compte administratif.

L’autre grand sujet a été le vote du budget primitif 2024 qui en fonctionnement s’équilibre en dépense et en recette à hauteur de 3 218 838 €, en investissement en dépense et recette à 1 273 367 €. Au 31/12/2024 le montant du capital d’emprunt s’élèvera à environ 560 000 € (le capital restant dû au 01/01/2024 était de 700 432 €).

La dernière délibération était un peu particulière et pas courante pour les élus car il était question de donner à madame le maire l’autorisation de signature d’un dossier de règlement de succession. En effet madame Suzanne Parmentier a désigné la commune de Champforgeuil comme légataire universel et à ce titre madame le maire devra signer tout acte notarié ou toute autorisation à titre conservatoire dans le cadre de la succession de madame Suzanne Parmentier.

C.Cléaux