Scieries Réunies du Chalonnais - avis de participation par vote électronique

REPUBLIQUE FRANCAISE                                                                            PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE

Installations classées pour la protection de l'environnement

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE

Demande de modification des conditions d’exploitation des installations actuellement exploitées par Les Scieries Réunies du Chalonnais situées sur les communes de Givry, Saint-Désert et Granges

PETITIONNAIRE :  Les Scieries Réunies du Chalonnais située Route de Cluny - 71640 GIVRY

OBJET DE LA DEMANDE :

Demande de modification des conditions d’exploitation des installations actuellement exploitées par Les Scieries Réunies du Chalonnais situées sur les communes de Givry, Saint-Désert et Granges.

CONSULTATION DU DOSSIER :

A partir de la date de consultation, chacun pourra prendre connaissance du dossier déposé, sur le site internet de la préfecture :

https://www.saone-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Participation-du-public-par-voie-electronique/LES-SCIERIES-REUNIES-DU-CHALONNAIS-GIVRY 

Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de l’exploitant :  [email protected] 

DUREE DE LA CONSULTATION :

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une participation du public par voie électronique est ouverte sur le site internet des services de l’État dans la Saône-et-Loire pendant une période de 15 jours, du jeudi 14 novembre 2024 à 9h00 au vendredi 29 novembre 2024 à 17h00, sur les demandes de modification et d’extension susvisées, présentée par Les Scieries Réunies  du Chalonnais.

Le public peut faire parvenir ses observations et propositions pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], en mentionnant en objet du message « PPVE- Les Scieries Réunies du Chalonnais»

Seuls les courriels reçus pendant la période de participation du public par voie électronique sont pris en compte. Les remarques reçues après le vendredi 29 novembre 2024 à 17h00 ne seront pas prises en compte.

AFFICHAGE DE L’AVIS :

Cet avis sera affiché quinze jours avant l'ouverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci dans les mairies de Givry, Saint-Désert et Granges, sur le site internet des services de l’État dans la Saône-et-Loire et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, dans les formes prévues par l’arrêté ministériel du 9 septembre 2021.

ISSUE DE LA CONSULTATION :

La décision préfectorale susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est soit un arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires, soit un refus de cette demande.