Suite aux aléas climatiques, la Préfecture de Saône et Loire annonce un dégrèvement partiel de la taxe sur le foncier non bâti sur certaines communes

 La Saône-et-Loire a connu cette année des phénomènes orageux, en particulier ceux du 1er juin (Nord beaujolais - Sud Mâconnais) du 20 juillet (axe de Saint-Martin-du-Tartre à Beauvernois) et le 25 juillet (Saint-Gengoux-de-Scissé et Azé). Les vents parfois violents et surtout la grêle ont localement touché durement les exploitations. Des pertes de récolte, qui peuvent être conséquentes pour la vigne et les céréales, ont été constatées sur ces secteurs.

Le comité départemental d’expertise s’est réuni le 17 septembre 2025. Pour l'année 2025 :

- un dégrèvement partiel de la TFNB sur terres arables à hauteur de 30% est accordé sur les 33 communes suivantes : Beaumont-sur-Grosne, Beauvernois, Bosjean, Bouhans, Burzy, Devrouze, Diconne, Jully-les-Buxy, L’Abergement-Sainte-Colombe, La-Chapelle-de-Bragny, Laives, Lalheue, Le Planois, Lessard-en-Bresse, Marnay, Mervans, Messey-sur-Grosne, Montjay, Ouroux-sur-Saône, Serley, Simard, Saint-Ambreuil, Saint-Christophe-en-Bresse, Saint-Cyr, Saint-Etienne-en-Bresse, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Martin-la-Patrouille, Thurey, Tronchy, Varennes-le-Grand, Vérissey ;

- un dégrèvement partiel de la TFNB sur vigne à hauteur de 70% est accordé sur les 9 communes suivantes : Burnand, Chenoves, Culles-les-Roches, Saint-Boil, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Maurice-des-Champs, Saules, Vaux-en-Pré ;

- un dégrèvement partiel de la TFNB sur vigne à hauteur de 30% à 90% est accordé sur les 14 communes du Nord-Beaujolais - Sud-Mâconnais avec découpage infra-communal suivantes Romanèche-Thorins ; La Chapelle-de-Guinchay ; Saint-Amour-Bellevue ; Chânes ; Chaintré ; Saint-Vérand ; Pruzilly ; Leynes ; Fuissé ; Vergisson ; Serrières ; Bussières ; La Roche-Vineuse ; Laizé ;

- un dégrèvement partiel de la TFNB sur vigne à hauteur de 30% à 50% est accordé sur les 2 communes suivantes avec découpage infra-communal : Saint-Gengoux-de-Scissé et Azé.

 Ce dégrèvement est effectué d’office par les services de la DDFIP, aucune démarche particulière n’est à réaliser. Toutefois, les pertes pouvant être très variables d’une parcelle à l’autre, les exploitants qui seraient davantage touchés peuvent déposer auprès de la DDFIP une demande individuelle de dégrèvement de TFNB, en justifiant la réalité individuelle de leurs pertes.

Le montant total du dégrèvement accordé atteint 588 000€ (464 400 € pour les surfaces en vigne et 123 600 € pour les surfaces en terres arables).

Le principe est que les propriétaires s’acquittent de la différence entre le montant initial de la taxe et le dégrèvement accordé. Les propriétaires qui n’ont pas encore acquitté la TFNB recevront prochainement un avis de dégrèvement, et devront s’acquitter du solde.

Les bénéficiaires de cette mesure sont les agriculteurs exploitant des parcelles situées sur les communes concernées en Saône-et-Loire. Les propriétaires doivent répercuter à leurs fermiers le montant du dégrèvement conformément à l’article L411-24 du code rural et de la pêche maritime « le bailleur d'un bien rural obtient une exemption ou une réduction d'impôts fonciers, la somme dont il est exonéré ou exempté bénéficie au fermier ».

Les mairies des communes concernées ont reçu les listes des parcelles ayant fait l'objet d'un dégrèvement à des fins d'affichage et d'information des fermiers.