Future loi-cadre sur le transport - Julien Odoul (Rassemblement National) dénonce un projet de taxation massive

Communiqué de presse 

 Prévu pour être présenté en Conseil des ministres le 4 février prochain, le projet de loi-cadre relatif au développement des transports a vu plusieurs de ses pistes être diffusées dans la presse.

Au regard des premiers éléments, les élus du groupe Rassemblement National au Conseil régional Bourgogne Franche-Comté dénoncent un projet visiblement de taxation massive des Français.

Tout d’abord, le projet prévoirait une réorientation des recettes autoroutières vers le ferroviaire et le fluvial. Au lieu de profiter de la fin et le renouvellement de concessions autoroutières pour faire baisser la facture des automobilistes, le texte prévoit de transférer 2,5 à 3 milliards d’euros vers le ferroviaire et le fluvial. Cette solution de facilité ne peut qu’aboutir à toujours plus de hausses des taxes et des tarifs autoroutiers.

Plus grave, le texte permettrait de contraindre les collectivités organisatrices de transports, des bus de ville aux TER, à augmenter chaque année les tarifs avec une indexation sur l’inflation. A ce jour, la modification des tarifs de transports dépend intégralement des décisions des communes, intercommunalités, départements et des régions. Une telle indexation serait, par ailleurs, une attaque grave au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.

« Il faut arrêter de prendre les automobilistes, usagers et entreprises pour des vaches à lait. On multiplie les idées de taxe sur les Français pour tout : versement mobilité sur les entreprises, taxes autoroutières sur les automobilistes, indexation des prix pour les usagers. A aucun moment, ce gouvernement ne prévoit de prendre ailleurs l’argent que dans la poche des Français. Il faut 4,5 milliards par an pour financer le ferroviaire : cet argent existe, il existe à la SNCF qui a fait 5 milliards d’euros de bénéfice au premier semestre 2025, il existe dans les gaspillages des collectivités qui doivent se recentrer sur leurs compétences plutôt que de faire de la coopération internationale ou de la formation des migrants. On veut taxer toujours plus alors qu’en Bourgogne Franche-Comté, on va dépenser 18 millions d’euros non pas pour les petites lignes mais pour passer de la SNCF à la SNCF sur un lot ouvert à la concurrence. Ce n’est pas aux Français de payer une politique socialo-macroniste pseudo-écologique absurde qui leur fait vivre un enfer que ce soit en voiture ou en train. » - Julien Odoul