TRIBUNAL DE CHALON - 5 ans de harcèlement envers le maire de Charette-Varennes, la justice tranche

Cinq ans de harcèlement, cinq ans émaillés d’incidents, de plaintes, de mains courantes. Une condamnation pour violence en 2023 mais le bal continue. Un homme de 76 ans a été condamné, ce 19 janvier pour le harcèlement moral, de 2021 à fin 2025, du maire de Charette-Varennes, commune de 430 habitants.

 Quelle audience ! A la barre, le prévenu, chenu mais tonique quand il le souhaite. Comme les langues : il comprend et parle le français, mais quand ça l’arrange il devient sourd et n’entend plus que le suisse-allemand, sa langue d’origine. Les gendarmes l’ont relevé dans un de leurs PV. Une interprète assiste le vieux monsieur (dont elle dit d’ailleurs avoir du mal à le comprendre) qui au fil de l’audience interviendra en français.

Cette attitude, hostile, agressive, qui cherche à mener son monde en soufflant le chaud puis le froid en permanence, toute la procédure qui le conduit à la barre pour la deuxième fois, la raconte.

Des assauts répétés, nourris par une volonté de nuire

Le président reprend les faits. Tout commence quand la commune demande à cet habitant de reboucher un trou en bordure de la départementale. « Crétin », « imbécile ». Le maire fait une main courante. C’était en avril 2021, et depuis c’est « continu » dira le procureur de la République. 
Après les insultes, un arrosage au jet d’eau, puis des panneaux qui se veulent dénonciateurs et sont insultants et diffamants. En janvier 2023, le vieil homme donne du poing. Plainte, tribunal, condamnation, mais rien ne cesse.

A la suite, l’homme adresse un courrier aux maires de cinq communes environnantes et à une journaliste de l’Indépendant du Louhannais, se disant « victime » du maire de Charette-Varennes, « un roi ayant tous les droits », qui « veut imposer sa volonté sur ma propriété ».
Le prévenu met de nouveaux panneaux devant son domicile, route de Chalon, « voie de circulation principale sur la commune ». En mai 2024, Nicolas Jaquinot, élu en 2020, dépose plainte avec un certificat médical à l’appui du stress que génèrent forcément ces assauts répétés, nourris par une volonté de nuire qui finit par atteindre également la famille du maire dont le nom est publiquement sali depuis déjà 4 ans. A force, ça use.

« Refus de discuter »

Les convocations des gendarmes restent sans réponse. Le monsieur leur renvoie qu’ils ne sont « que de simples gendarmes ». Du coup, les simples gendarmes finissent par aller le chercher à son domicile mais la garde à vue est levée en raison de l’état de santé du mis en cause. En audition libre, il s’exprime en français, tiens donc. Il affirme lui-même être harcelé par le maire avec lequel « il refuse de discuter ».

« Refus de discuter »... Les gendarmes lui parlent de ses panneaux qui « diffament le maire ». Réponse : « Ça ne m’intéresse pas, le maire est en conflit avec tous les habitants de Charrette-Varennes et les gendarmes ne font rien, ils sont corrompus. » Le refus de discuter ne s’arrête pas au maire, visiblement. 
En octobre 2025, nouveaux tags, sur le mur d’enceinte de sa propriété mais côté public, forcément.

A l’image des faits, l’attitude du prévenu 

L’audience est à l’avenant. Le président, une fois les faits résumés, demande au prévenu sa position et lui dit ses droits. Réponses : « Je conteste tout ! » puis « je dirai rien ». Puis : « Il veut que tout soit mis par écrit » explique l’interprète. Le président rassure le vieil homme : une greffière prend note. « Bien ! »
« Bon, vous souhaitez garder le silence ou non ? – Je vais répondre. »
Vous prenez cette attitude, vous la transposez dans la vie courante, vous l’imaginez augmentée de panneaux, d’insultes, de tags, contre vous et vous nommant, et vous étirez ça sur 5 ans, et voilà le travail.

Même le contrôle judiciaire s’est mal passé.  Il n’est venu qu’à 2 convocations sur 4, s’est montré agressif et opposant. Sans surprise, l’expert psychiatre parle de « tendance à la psychorigidité et à une méfiance excessive ». Pas d’altération du discernement.

Condamné pour insultes envers la deuxième adjointe au maire, également 

Le prévenu est marié mais sa femme vit en Suisse. Peu de contacts avec ses enfants, une toute petite retraite, « un litre de bière par jour » et deux condamnations, la première pour violence envers le maire, la seconde pour des insultes adressées à la deuxième adjointe de la commune. 
Son avocate voudrait qu’il parle de son enfance malheureuse, il ne veut pas et c’est tant mieux, parce que : quel rapport avec ce qu’il est devenu ?

« Une indemnisation de principe »

L’avocat du maire et le procureur de la République se rejoignent forcément : « Il faut que ça cesse ! » Maître Duquennoy doute que le prévenu retienne quoi que ce soit de l’audience. Il demande des dommages et intérêts, une somme raisonnable qui ne saurait représenter le préjudice causé. « C’est une indemnisation de principe. »

« J’assure de tout mon soutien monsieur Jaquinot et sa famille » dit le procureur de la République

Le procureur dit s’être rendu « physiquement sur les lieux », il a vu les tags et les panneaux. « Ces agissements auront duré quasiment toute la durée du mandat, causant une usure psychique. Cet acte continu a affecté la famille du maire, également. On ne peut pas tolérer ces comportements répétés et destructeurs. J’assure de tout mon soutien monsieur Jaquinot et sa famille. La démocratie locale repose avant tout sur l’engagement des maires et des conseillers. C’est une charge lourde et faiblement rémunérée. » Le procureur requiert « un quantum dissuasif » de 16 mois de prison dont 10 mois seraient assortis d’un sursis probatoire.

La défense plaide la relaxe

L’avocate du prévenu, inscrite aux barreaux de Paris et de Berne, plaide « pour un homme modeste », « qui vit seul depuis plus de 30 ans sur cette commune ». Une plaidoirie conforme à l’inébranlable position de son client : orientée contre le maire, voire agressive par moments. « Monsieur se sent ciblé et harcelé par la commune. Il s’est senti attaqué et n’a pas répondu de la bonne manière. » Les faits, assure-t-elle, ont été commis « dans un contexte de peur et de sentiment d’injustice ». En résumé : « grand isolement », « détresse », « se sent persécuté ». 
C’est ainsi que l’avocate demande que son client soit relaxé et que le tribunal, en conséquence, rejette toute demande d’indemnisation. Allez.

Le tribunal a une idée… 

Le tribunal sort pour délibérer, puis revient et rouvre les débats : « Il existe une peine alternative de sanction-réparation. Dans le cas qui nous occupe, cela consiste à remettre en état – enlever les panneaux, effacer les tags – dans un certain délai et sous peine de 6 mois de prison et 15 000 euros d’amende. » Mais il faut, pour prononcer cette peine, l’accord du prévenu et celui de la partie civile. 
Le prévenu, éructant, mais en français : « Je veux seulement faire la peinture ! Le reste y a déjà plus rien ! C’est déjà fait ! Y en a plus, d’panneaux ! » … « Je suis d’accord. »
La partie civile, prudente, on le comprend : « Si tout est enlevé, d’accord. »

Décision

Le tribunal requalifie les faits en « harcèlement moral » du 7 avril 2021 au 22 mars 2024 inclus, puis en « harcèlement moral sur élu* » jusqu’en octobre 2025, dit le prévenu coupable, le condamne à la peine de sanction-réparation : une remise en état dans un délai de 6 mois, avec 6 mois de prison en cas de manquement. 
Peine complémentaire : inéligibilité pendant 5 ans.

Intérêts civils – « NON ! J’paie pas ! »

Le maire de Charette-Varennes, Nicolas Jaquinot, est reçu en qualité de partie civile. Le prévenu est dit entièrement responsable de son préjudice, est condamné à lui verser la somme de 500 euros au titre de son préjudice moral et une somme au titre de l’article 475-1. 
Fuse de la barre : « NON ! J’paie pas ! ». Puis : « Je vais pas payer. Après, on verra. » Et le vieil homme ricane.

FSA

*Loi renforçant la sécurité des élus locaux : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049309567/2025-05-15