TRIBUNAL DE CHALON - A trois contre 1 dans un logement de fortune..

Trois hommes sont dans le box, ce 22 janvier, pour répondre de violence en réunion commises il y a quelques jours. La victime est encore à l’hôpital. Trois contre un, forcément... Le plus jeune a 18 ans, le plus âgé est bientôt à la retraite. Entre les deux, le "personnage central".

 Un contexte

La victime, un homme "qui squatte un logement qui n'est pas le sien" comme le dira maître Bouflija, rend service visiblement à des compagnons d'infortune. Le studio est exigu, il demande à son coloc provisoire d'aller s'installer dans le garage (on verra plus loin que le coloc avait des raisons de préférer dormir ailleurs). La victime avait aussi rendu service au "personnage central" de l'affaire, lui offrant trois nuits et prenant ses affaires (four, four micro-onde, des sacs et effets personnels) en gardiennage. Voilà pour le contexte.

Des griefs, une menace, tout s’enflamme

Le 17 janvier, le personnage central va récupérer ses affaires, il a demandé à un copain (le prévenu de 18 ans) de le rejoindre pour l'aider à tout porter. Quand il arrive sur place, il s'aperçoit que certaines de ses affaires sont cassées et que d'autres ont disparu, dont, dit-il, un album photo, "ma femme et mes enfants". 
Là-dessus monsieur X (future victime) arrive lui aussi, et lui demande de dégager, sinon il appelle "des blédards"... La menace enterre immédiatement toute la maîtrise de soi dont l'autre est capable, et ça part en bagarre. 
Se pointe le prévenu le plus âgé. Il nourrit des griefs à l'endroit de la future victime car "il me prend de l'argent, pendant que je dors". Ce ripeur (« Qu'est-ce que c'est ? » demande la présidente) bientôt à la retraite est le seul à gagner sa croûte. Alors, "je lui ai mis une balayette". L'autre tombe au sol. Le troisième prévenu entre dans la danse. 
A trois ils frappent cet homme qui à cet instant devient victime de violences commises en réunion. Il parviendra à s'échapper par une fenêtre ouverte. Il souffre d'un « pneumothorax traumatique », mais le certificat médical est "lacunaire" : il ne relève aucune des marques ou plaies dont l'homme souffre aussi. 

Maître Pierre Ndong Ndong intervient pour lui et regrette que ce certificat médical ne soit pas à la hauteur du passage à tabac : « Outre ce pneumothorax, monsieur X avait des bleus sur les avant-bras, des douleurs à la mâchoire et deux plaies ouvertes dont l’une sur le cuir chevelu. » L’avocat demande un renvoi sur intérêt civil, son client est toujours en soins.

"C'est grave, très grave" – pas d’empathie exprimée à l’audience

La procureur de la République rappelle que le caractère aggravant des faits commis "en réunion" impose à chaque prévenu de répondre des conséquences de ces faits avec le même niveau de responsabilité. Elle reprend les faits, "c'est grave, très grave". "Monsieur X - la victime - ne sait pas s'il s'en serait sorti s'il n'avait pas pu réussir à partir."
Elle dit avoir bien entendu les propos des prévenus et les regrets du dit "personnage central", mais souligne que tout cela est dit "sans l'expression de la moindre empathie". Donc "certes, ça a été reconnu mais les faits restent très graves". 
Elle requiert des peines de 3 ans ferme avec maintien en détention (le personnage dit central est en état de récidive légal, avec un casier plutôt lourd), 2 ans dont 1 an assorti d’un sursis probatoire mais maintien en détention (le plus âgé n’a pas de casier), et 3 ans dont 2 ans avec sursis probatoire et maintien en détention (le plus jeune est en état de récidive légale, une condamnation du tribunal pour enfant).

Monsieur X « prend de l’argent à l’un et des affaires à l’autre »

Maître Bouflija intervient pour deux des prévenus. L’avocate met les pieds dans le plat en rappelant immédiatement que monsieur X, la victime, « profite des autres », « il prend de l’argent à l’un et des affaires à l’autre ». 
La procureur avait requis une ITF de 5 ans contre le personnage central, né au Congo. Maître Bouflija s’insurge : « Il est arrivé en France il y a 30 ans, il ne connaît pas son pays d’origine, il a cinq enfants nés ici et il attend le renouvellement de son titre de séjour. » Quant au plus âgé : « Il a travaillé toute sa vie, il n’a pas de casier. Je ne discute pas de la gravité des violences en réunion mais 2 ans de prison ? Non. »

« Il faut prendre en compte qui a fait quoi »

L’avocate avait relevé l’absence de toute constatation objectivée des plaies éventuelles sur la victime, maître Andali enfonce le clou : « On n’a pas de photos au dossier, ni même celle du câble (un cordon de mise en charge, qui a servi de « fouet ») ». Elle intervient pour le plus jeune, celui qui décidément n’avait rien du tout à voir là-dedans, qui venait rendre service pour porter des affaires et qui s’est trouvé devant une foire de coups et d’empoigne. « Au début de la scène, il n’est même pas encore là. » Et puis : « C’est un jeune majeur. Il faut réduire le quantum requis : à quelle hauteur est-il coupable ? Il faut prendre en compte qui a fait quoi. »

Le tribunal se retire pendant une heure… Puis, dit les trois hommes coupables, et condamne :

- Le plus jeune, à la peine de 10 mois de prison entièrement assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans, avec obligations de travailler, de payer le droit fixe de procédure, d’indemniser la partie civile, interdiction de contact avec son copain co-auteur, interdiction de paraître à Chalon-sur-Saône (il y était chez sa sœur mais il vivait dans la région parisienne). Peine d’inéligibilité pendant 3 ans.

- Le plus âgé à 18 mois entièrement assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans. Interdictions de tout contact avec la victime et d’aller à son domicile. Obligations de soins en addictologie et psychologiques, payer le droit fixe de 254 euros, indemniser la partie civile. Interdiction de contact avec les co-auteurs. 
« Y a un problème, dit-il, pour récupérer mes affaires ! – Vous vous débrouillez, répond sèchement la présidente. Aucun contact avec la victime et vous n’allez pas à son domicile. »

- Le central au casier un peu chargé, à la peine de 24 mois de prison dont 14 mois sont assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans (interdiction de contact avec la victime et les co-auteurs, interdiction de paraître en Saône-et-Loire – ses enfants vivent dans le sud du pays, il est juste resté domicilié à Chalon pour sa vie administrative -. Obligations de soins, de travailler, de payer les 254 euros, de travailler, d’indemniser la victime. Maintien en détention pour la partie ferme. Inéligibilité pendant 3 ans. 
« Ok. Donc si je comprends bien, y a que moi qui vais en prison. » 
Il a bien compris.