Châtenoy le Royal : dernier conseil de mandat.

Deux interventions des élus de l’opposition "Châtenoy La Transition", la première suite à la présentation du BP 2026 et une seconde en fin de séance

Ce dernier conseil avant la fin du mandat pour l’ensemble des élus avait un caractère particulier avec à la clé son lot de délibérations d’affaires courantes et de présentation du BP.

L’ensemble des questions relatives au fonctionnement ont été vite entérinées, seules celles relevant du budget ont reçu l’abstention des trois élus de l’opposition "Châtenoy La Transition", on peut dire la seule opposition présente aux différents conseils durant ce mandat.

Le rapport 5 concernant le BP a été présenté par Fabrice Rignon adjoint aux finances.

Dans les grandes lignes et par chapitres, l’adjoint a annoncé les chiffres :

Pour la section de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à 6 728 757,11 €
Ces dépenses sont estimées avec notamment certaines incertitudes sur d’éventuelles mesures catégorielles a annoncé Fabrice Rignon.
La subvention du CCAS est proposée à hauteur de 780 000 €.
Les recettes réelles de fonctionnement sont estimées à 7 069 614,34 € et un total avec les opérations d’ordre à 7 219 295,20 €.

Pour la section d‘investissement

Le projet de dépenses d’investissement s’élève à 4 055 112,07 € auquel il faut ajouter les Restes à réaliser RAR pour un montant de 143 242,69 €.
Le projet de recettes d’investissement serait principalement composé de
* 190 000 € de FCTVA et taxe d‘aménagement
* 4 013 042,89 € d’opérations d’ordre en 021 et 040
* 1 289 737,93 € affectés en 1068 (excédent de fonctionnement)
Auquel il faut ajouter les RAR pour un montant de 53 044,80 €.

Cette délibération a fait l’objet d’une intervention de Pascal Legoux de l’opposition "Châtenoy la Transition".

Pascal Legoux : « Notre groupe souhaite dans un premier temps saluer le travail des agents municipaux, et en premier lieu celui de Madame la directrice générale des services, pour le travail préparatoire à la présentation de ce budget. Cela nous permet aussi de remercier l’ensemble des agents de la commune pour le travail réalisé durant ce mandat et qui se poursuivra après. 

Vous nous présentez le dernier BP de ce mandat en demandant à l’équipe municipale actuelle de valider des projets qui ne seront ni mis en place par cette équipe, ni évalués lors du compte administratif 2026.
L’équipe municipale qui siège dans cette enceinte sera renouvelée lors des prochaines échéances dans quelques semaines.
L’exercice que vous nous demandez est donc complexe à réaliser, même si nous savons qu’il est habituel en cette période.
Cela est d’autant plus complexe qu’aucune candidature n’a été officiellement dévoilée. Il reste trois jours avant le début de la période de dépôt des candidatures.
Donc faire un exercice d’étude d’un budget primitif sans avoir à suivre son évolution, ni rendre compte de son appréciation, est plus complexe qu’il n’y parait. De plus, nous savons que ce budget pourra être modifié, amendé, transformé par la nouvelle équipe qui aura à mener la nouvelle politique communale dans quelques semaines.
Nous avons donc décidé de profiter de cette intervention, pour faire un bilan du mandat de notre groupe et du travail de la minorité au sein de ce conseil municipal.
Sur toutes les délibérations concernant les finances (BP, CA, DM), notre groupe s’est toujours abstenu.
Notre abstention tient sur l’argument simple. Si nous avions été aux affaires, nous n’aurions pas fait les mêmes choix, pris les mêmes orientations, eu les mêmes priorités.
Mais nous pouvons aussi reconnaitre que certains de nos projets, prévus dans nos programmes de campagne, ont été, dans l’esprit, engagés.
Je parle tout d’abord de la résidence senior qui faisait partie de notre programme en 2014 et qui est maintenant opérationnelle. 
Vous avez eu la pertinence, et nous vous en remercions Monsieur le Maire, de nous associer pleinement dans l’élaboration de ce projet. Le projet abouti est conforme à celui que nous portions. Nous sommes donc satisfaits des orientations prises par cette majorité sur ce projet. Il est social dans son approche de la problématique du logement pour les personnes âgées de notre commune. C’est la philosophie que nous avions décidée pour présenter un projet semblable piloté par notre collectivité. Ce dernier argument était indispensable pour nous pour que le projet soit acceptable. Vous avez répondu dans l’élaboration du programme à l’ensemble des caractéristiques. Nous ne pouvions qu’être convaincus de l’intérêt de cette structure et c’est pourquoi nous avons approuvé cet investissement indispensable pour répondre aux besoins de notre population. 

Nous parlons également de la transition écologique avec le renouvellement des éclairages publics. Vous avez modifié le rythme des remplacements durant le mandat. L’accélération des changements de mode d’éclairage, qui s’est réalisé sous l’effet de la crise énergétique, a permis de terminer le passage en LEDS sous ce mandat. Ceci est évidemment un investissement nécessaire à la question de la transition énergétique. Il en est de même des travaux d’isolation des bâtiments. 
Mais nous pensons que la collectivité pourrait aller plus loin sur la production d’énergie. Le projet de chaufferie bois est évidemment un bon projet que nous avons soutenu. Concernant le photovoltaïque, il y a bien un projet qui nous a été présenté mais sa réalisation n’est toujours pas effective. Et plus généralement l’autoconsommation sur les bâtiments municipaux reste un sujet à creuser.
Nous vous avons également suivi sur les présentations d’aménagement de pistes cyclables. C’était une priorité de notre programme de 2020 et nous sommes convaincus qu’elles seront largement fréquentées. Mais nous aurions aimé que les efforts d’investissement soient encore plus importants pour tenter de mailler notre commune avant la fin de ce mandat. 
Nous espérons vivement qu’avant 2030, les utilisateurs puissent avoir des cheminements sécurisés sur la commune pour aller dans chaque quartier.
Nous n’avons pas été favorables au projet de vidéosurveillance sur la commune. Lors du dernier conseil, M. Hammani vous a questionné sur l’efficacité de ce dispositif.
Sans évaluation concrète de ce dispositif, il est difficile d’en avoir une appréciation objective. On parle souvent des manques d’évaluation des politiques publiques de l’Etat. Mais nous n’avons pas cette démarche systématique d’appréciation des décisions et orientations prises en conseil municipal.
Elles apporteraient, à notre sens, une meilleure lisibilité pour nos concitoyens des impacts de ces décisions sur le quotidien. Cela éviterait de rester sur des positions idéologiques qui n’apportent pas de réponses claires.
La simple appréciation subjective ne suffit pas pour lever les craintes sur les libertés individuelles.
Nous pensons que si des données concrètes d’évaluation de cette politique étaient apportées, nous aurions peut-être moins de réticences à envisager un programme comme celui-là.
Nous pensons que cela doit être le cas pour tout programme remportant la désapprobation des oppositions, qu’elles soient au sein du conseil municipal ou dans la population. Se baser sur l’objectivité des argumentations est la meilleure des réponses.
Enfin, sur toutes les autres délibérations présentées en conseil municipal, notre groupe a toujours apporté sa voix favorable, même sur le tableau des emplois qui est devenu un peu plus lisible !!

Nous voudrions aussi remercier Monsieur le Maire pour sa capacité à envisager la coopération entre les différents groupes de ce conseil durant ce mandat, instituer une autre forme de gouvernance.
Associer véritablement les minorités aux projets présentés par la majorité est la garantie de pouvoir défendre au mieux les intérêts de tous les habitants. Nous espérons que cette philosophie restera présente durant encore quelques mandats.

Vous avez su insuffler un climat de confiance avec les minorités, favorisant le dialogue, les échanges constructifs. Vous avez eu la volonté de ne pas isoler la minorité dans un rôle d’opposants perturbateurs, hostiles à tout et incapables de travailler avec la majorité.
La minorité n’est pas là pour critiquer, s’opposer à tous. Elle est là pour défendre des points de vue, des opinions, des idées, des approches différentes des problèmes afin d’alimenter la réflexion. Une partie des habitants, par leur vote, a fait confiance au projet que nous portions, il est donc utile de pouvoir participer aux orientations stratégiques de la commune.
Dans les communes de notre taille, la polémique partisane n’est pas de mise parce que les enjeux de terrain doivent être abordés de manière pragmatique. Nos concitoyens attendent des élus de proximité une résolution de leurs difficultés du quotidien par des élus locaux, quel qu’ils soient. 
Nous avons tous ici la volonté de créer dans notre commune les projets qui répondent aux besoins de la population. Ces volontés pourraient s’exprimer dans une politique participative plus forte encore. Nous pensons que les minorités seraient pertinentes à participer à l’élaboration des orientations budgétaires. Cela aurait l’avantage d’élargir le débat d’idées.
Si je reviens sur le sujet qui nous préoccupe, à savoir cette délibération sur le BP 2026, nous avons quelques questions.
La première concerne le compte 65315 formation des élus. Vous avez prévu une somme de 50 euros.
Or en prévision de l’installation d’un nouveau conseil municipal, il serait fort judicieux de prévoir la formation des nouveaux élus. Nous savons que chaque élu a un droit individuel à formation mais un effort de la part de la collectivité pour outiller les élus serait appréciable.
La seconde concerne le compte 65568 autres contributions qui passent de 7 500 euros à une prévision de 63 500 euros. Pouvez-vous nous indiquer les nouvelles dépenses prévues ?
Je vous remercie Monsieur le Maire, de votre écoute pour mon intervention sur cette question du budget. 

Mais je vous demande la possibilité d’une prise de paroles en fin de conseil sur le thème « informations » pour conclure ce mandat. »

Monsieur le maire a répondu aux questions et rappelé la réalisation de l’extension de la maison de santé qui a été privilégiée par rapport au bâtiment multisports. Il a mis au vote le budget, les trois élus de l’opposition Châtenoy la Transition se sont abstenus.

L’adjoint aux finances a ensuite présenté le budget annexe de la résidence sénior.

La section de fonctionnement est composée, en recette, d’une prévision de loyers. L’ensemble des logements est loué. Depuis l’ouverture à la location aucune vacance n’est constatée. Des demandes sont conservées sur une liste d’attente.

Les dépenses de fonctionnement concernent une prévision d’assurance, des dépenses pour les fluides et une inscription de 22 200 € pour les intérêts d’emprunts. Les loyers s’élèvent à 171 368 € HT/an, a rappelé l’adjoint. Rapport voté à l’unanimité.

Les élus de l’opposition "Châtenoy La Transition" ont pris la parole pour annoncer leur non présentation d’une liste aux municipales 2026. (Voir article à venir sur Info-Chalon.com)

Vincent Bergeret maire a pris un moment pour remercier l'ensemble des élus qui ont oeuvré durant ces 6 ans de mandat.

Chers collègues, chers élus,

«Avant de clore ce dernier conseil municipal de notre mandat, je souhaite prendre un moment pour vous remercier sincèrement.
Pendant six années, vous avez donné de votre temps, de votre énergie et de votre engagement au service de notre commune et de ses habitants. Être élu local, c’est accepter des responsabilités parfois lourdes, des décisions difficiles, des débats passionnés, tout en restant disponibles, à l’écoute et fidèles à l’intérêt général.
Au-delà de nos différences, nous avons travaillé ensemble, avec sérieux, respect et sens du collectif. Chacun, à sa place, a contribué à faire avancer notre commune, souvent dans l’ombre, toujours avec conviction.
Je tiens donc à vous exprimer ma reconnaissance pour votre investissement, votre sens du devoir et votre engagement au service des autres. Vous pouvez être fiers du travail accompli.
Je vous remercie toutes et tous, et vous souhaite le meilleur pour la suite, tant sur le plan personnel que dans vos engagements futurs.
Merci.» 

C.Cléaux

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