Mercurey
13 points à l'ordre du jour de la dernière séance municipale en tant que maire de Dominique Juillot
Publié le 20 Février 2026 à 18h24
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu à la Salle du Conseil Municipal lundi 23 février 2026 à 19h00
1) SYDESL-Rue de Maillonge-Enfouissement et Eclairage public -participation commune 2026
2) FINANCES - DEMANDES DE SUBVENTIONS DE FINANCEMENT- ECLAIRAGES DU FOOT ET TENNIS- Région/Syndicat mixte du chalonnais, Conseil départemental 71, Le Grand Chalon, Fédération Française de Football FFT et Fédération Française de Tennis FFT
3) LOGEMENT COMMUNAL-remboursement d’un trop perçu de charges locatives
4) BUDGET PRINCIPAL : Compte de Gestion 2025
5) BUDGET PRINCIPAL : Compte Administratif 2025
6) BUDGET PRINCIPAL : Affectation du résultat de l’exercice 2025
7) BUDGET PRINCIPAL 2026 : adoption du Budget Primitif 2026
8) TAUX DES TAXES LOCALES pour 2026
9) BUDGET PRINCIPAL : subventions aux associations 2026
10) DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE- FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENTS (FSL) : demande de participation 2026
11) BAIL EMPHYTEOTIQUE - 90 Grande Rue-Résiliation anticipée
12) CONVENTION D’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC et CONTRAT DE LOCATION LICENCE IV SARLU Marcelle traiteur
13) Informations, questions, et communications diverses
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