Mercurey

13 points à l'ordre du jour de la dernière séance municipale en tant que maire de Dominique Juillot

13 points à l'ordre du jour de la dernière séance municipale en tant que maire de Dominique Juillot

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu à la Salle du Conseil Municipal lundi 23 février 2026 à 19h00

  1)     SYDESL-Rue de Maillonge-Enfouissement et Eclairage public -participation commune 2026
2)     FINANCES - DEMANDES DE SUBVENTIONS DE FINANCEMENT- ECLAIRAGES DU FOOT ET TENNIS- Région/Syndicat mixte du chalonnais, Conseil départemental 71, Le Grand Chalon, Fédération Française de Football FFT et Fédération Française de Tennis FFT
3)     LOGEMENT COMMUNAL-remboursement d’un trop perçu de charges locatives 
4)     BUDGET PRINCIPAL : Compte de Gestion 2025
5)     BUDGET PRINCIPAL : Compte Administratif 2025
6)     BUDGET PRINCIPAL : Affectation du résultat de l’exercice 2025
7)     BUDGET PRINCIPAL 2026 : adoption du Budget Primitif 2026
8)     TAUX DES TAXES LOCALES pour 2026
9)     BUDGET PRINCIPAL : subventions aux associations 2026
10)  DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE- FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENTS (FSL) : demande de participation 2026
 
11)  BAIL EMPHYTEOTIQUE - 90 Grande Rue-Résiliation anticipée
12)  CONVENTION D’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC et CONTRAT DE LOCATION LICENCE IV SARLU Marcelle traiteur
13)  Informations, questions, et communications diverses