Refondation de la filière REP déchets du bâtiment : Une déstabilisation profonde du principe pollueur-payeur aux frais des collectivités territoriales

Communiqué de presse

 Dans un courrier du ministre de la Transition écologique Mathieu Lefèvre du 26 février 2026, les associations des collectivités ont pris connaissance des futurs arbitrages pour la refondation de la filière REP PMCB. Il est notamment proposé de faire une distinction entre matériaux “matures” (métal, bois, inertes, ...) et “non-matures” (laines de verre, laines minérales ...), de revenir sur l’obligation de reprise distributeur, ainsi que la possible mise en place d’un fonds financier pour la résorption des dépôts sauvages.

Le chantier de refondation de la filière, initié il y a près d’un an, a réuni les différentes parties prenantes lors de réunions de concertation. Tout du long du processus, les associations de collectivités n’ont cessé de rappeler leurs lignes rouges dans les négociations, notamment pour éviter aux collectivités territoriales de devoir continuer à assumer les manquements des producteurs et éco-organismes. Force est de constater que l’arbitrage ministériel n’a pas considéré la voix des collectivités.

Les associations de collectivités demandent depuis le début à ce que les coûts assumés par les collectivités territoriales dans la gestion des déchets du bâtiment soient entièrement pris en charge par la filière REP, en respect de la loi AGEC et de la réglementation européenne. De plus, la résorption opérationnelle des dépôts sauvages par la REP doit être un axe structurant de la refondation du cahier des charges.

Les discussions entre les différentes parties prenantes doivent reprendre au plus vite afin d’arriver à une copie finale qui conviendra à tous.