TRIBUNAL DE CHALON - Il avait insulté le maire de Thurey

A bientôt 30 ans, il est revenu vivre, provisoirement, chez sa mère, dans une commune d’environ 400 âmes. L’homme est à la barre, ce jeudi 26 mars, pour répondre d’outrage. Le maire de Thurey a déposé plainte contre lui.

 Nous sommes en CRPC, ce jeudi 26 mars. Le maire est représenté, le prévenu est assisté. 
Au cours de la fin d’année 2025, le prévenu est à une fête : « J’entendais des gens dire du mal du maire et dans l’euphorie, j’ai fait comme eux. » 
La maison de sa mère est voisine de celle du maire, et, passant à proximité, il lance des grossièretés à « monsieur le maire » et ajoute : « dictateur ».
« L’euphorie », soit, mais encore ? Le prévenu parle d’un autre voisin avec qui il a sympathisé et qui serait « en conflit » avec le maire. « C’est compliqué avec le maire de Thurey. »

L’homme travaille, aide sa mère « qui a de petits revenus ». Le juge évoque son casier, portant « beaucoup trop de condamnations ». Le prévenu retrace son parcours : « Mon père m’a abandonné quand j'avais 7 ans. Ma mère a dû travailler double. J’ai traîné la rue très, très, jeune. L’alcool, la drogue, puis un placement en foyer. » Aujourd’hui il a un métier et il gagne sa croûte.

La sanction-réparation n’est pas une peine suffisante pour le juge

Le procureur a proposé une peine de sanction-réparation*. « Encore une ? » dit le juge. C’est en effet la seconde, le juge a refusé d’homologuer cette sanction dans un dossier précédent. 
« Vu votre passé judiciaire, monsieur, la justice vous a averti qu’il ne devait pas y avoir de nouveau passage à l’acte, et vous, vous outragez une personne dépositaire de l’autorité publique. Une sanction-réparation vous paraît adaptée ? » 
Le prévenu répond : « Ben oui, parce que si je ne paie pas (les indemnités demandées par la victime), j’aurai 2 mois de prison. »

Maître Ronfard intervient pour le maire, qui « vient d’être réélu, qui se soucie de la chose publique et qui depuis quelque temps est confronté à des problèmes avec certains de ses administrés. » L’avocat précise que le voisin du prévenu va d’ailleurs comparaître lui aussi. Il demande une indemnité à hauteur de 800 euros.

« Il est allé s’excuser le lendemain « 

« La peine est adaptée, plaide maître Bernard. Le maire est en conflit avec d’autres. On a un maire particulièrement rigide. C’est ça le contexte. Côté ministère public, on a connaissance de plusieurs conflits. (…) La sanction-réparation, c’est laisser une chance à monsieur. Il commence à travailler… Chauffé par les autres, il s’est laissé emporter. Et puis, deux mois de prison sont prévus s’il ne paie pas. Il vous a expliqué son parcours, et il est allé s’excuser le lendemain ! Il n’a pas attendu la plainte du maire, il n’a pas attendu la convocation des gendarmes pour le faire. Je vous demande de réduire à de plus justes proportions la somme qu’on vous réclame. »

Refus d’homologation, renvoi devant le procureur

Il est 13 heures. Le juge dit « prendre le temps de la réflexion » et se retire un moment. Il refuse d’homologuer la peine et renvoie le prévenu et son avocate devant le procureur de la République.

Au final, deux peines et un cumul de sommes pour un total important 

Une demi-heure plus tard, le prévenu et son avocate sont de retour. Le procureur propose une peine de 60 jours-amende à 10 euros.
Le juge est satisfait et homologue donc cette peine (chaque jour non payé est équivalent à un jour de prison), « outre la sanction réparation » : il fixe l’indemnité de la partie civile à 250 euros, le prévenu a 6 mois pour les régler. Deux mois de prison sont prévus en cas d’inexécution.

La somme totale est plutôt pharaonique, car l’homme devra aussi payer une somme au titre de l’article 475-1** ainsi que le droit fixe de procédure. Ces sommes s’ajoutent aux jours amende et à l’indemnité accordée par le tribunal, pour un total de 1804 euros.

FSA

* https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417244  

**L’article 475-1 ; https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044570107