Saint Rémy - séance de conseil municipal pour les nouveaux élus : à l’ordre du jour ROB et attribution des délégations.

La campagne électorale et les élections sont terminées, maintenant il faut se mettre au travail et traiter les dossiers mis en attente, à commencer par tout ce qui est législatif et obligatoire dans la gestion d’une commune.

Ce mardi 31 mars, à Saint Rémy, il y avait conseil municipal avec 12 délibérations à l’ordre du jour. Parmi les plus conséquentes, le ROB a été présenté par madame le maire Florence Plissonnier, une tâche pas facile pour le premier édile de la commune suite à la disparition brutale d’Alain Maire 1er adjoint aux finances.

Ce que dit le ROB :

Chaque année, le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) constitue la première étape du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Ce document, véritable outil de préparation budgétaire, permet aux membres de l’assemblée délibérante de prendre connaissance des principaux enjeux financiers et des perspectives en amont du vote du budget primitif de l’exercice. Il regroupe les informations essentielles relatives à la conjoncture économique et aux finances publiques, et présente une analyse des dispositions de la Loi de Finances intéressant les collectivités locales.

Madame le maire a commencé par faire une présentation avec les principaux indicateurs macroéconomiques, puis elle a présenté à l’aide de différents chiffres traduisant la santé de la commune sur 2025 :

Une épargne 2025 toujours haute : 1 109 000 € d’épargne nette (autofinancement)

Un stock de dette au plus bas : 3 419 000 €

Une capacité de désendettement stable : 2,1 années

Des investissements importants entièrement financés par les ressources propres de la commune : 3 054 000 €

Pour 2026, madame le maire annonce une situation financière solide :

Montant du désendettement prévu en 2026 : 105 000 €

Epargne nette fin 2025 pour autofinancer les investissements 2026 : 1,1 M €

Dépenses réelles de fonctionnement 2026 : 6,1 M €

Dépenses réelles d’investissement 2026 : 2,1 M €

Aucune hausse des taux de fiscalité n’est prévue en 2026.

Au niveau des ressources humaines, elle annonce une politique des ressources humaines tournée vers l’avenir et la solidarité avec :

9% c’est le pourcentage d’augmentation des cotisations employeur pour la retraite des agents fonctionnaires.

24 000 € : coût prévisionnel de la participation de la collectivité à la Protection Sociale Complémentaire des agents.

5 000 € : Enveloppe prévue pour la formation de la nouvelle équipe municipale.

20 000 € : Coût du nouveau logiciel RH.

Les autres points qui ont été abordés par madame le maire, concernent la citoyenneté et les démarches administratives, la démocratie et la vie de la commune, la prévention et la sécurité, la culture, les sports et les loisirs, l’enfance, la jeunesse et la famille, la solidarité et la santé, la transition écologique, la mobilité et l’aménagement urbain, l’entretien et la valorisation du patrimoine. 

Tous ces éléments ont été donnés aux élus ainsi que les stratégies financières, les prévisions budgétaires pour 2026.

Ce Rob faisait l’objet d’une prise d’acte de sa présentation et du débat.

Didier Bernard, de l’opposition, a fait une remarque concernant la prévision d’emprunt de 400 000 €, posant la question : pourquoi cet emprunt sur ce mandat qui verra moins d’investissement que celui de 2020/2026 qui vient de se terminer ?

Madame le maire a répondu que l’investissement sur le mandat précédent avait été un peu exceptionnel et que pour cette année 2026 année de transition plus de 2 millions d’euros d’investissement c’est déjà pas mal et que pour 2027 ils ont déjà des projets qui sont à l’étude.

Une autre délibération ou plutôt information du Conseil municipal relative aux délégations attribuées par Madame le Maire aux adjoints et à certains conseillers municipaux.

Les délégations se présentent comme suit :

- M. Didier Picard : Adjoint au cadre de vie

- Mme Brigitte Martin : Adjointe à l’enfance et à la jeunesse

- M. Fabien Rossignol : Adjoint aux finances et à la vie institutionnelle

- Mme Amélie Vion : Adjointe à la vie associative, sportive et culturelle

- M. Philippe Besset : Adjoint à la tranquillité publique

- Mme Françoise Fautrelle : Adjointe à la santé et à la solidarité

Par ailleurs, les délégations suivantes ont été confiées à deux conseillers municipaux :

- M. Richard Milon : Conseiller municipal délégué aux Établissements Recevant du Public (ERP) et correspondant défense

- M. Sacha Pacaud : Conseiller municipal délégué aux sports

S’en est suivie la fixation des taux des indemnités du maire, des adjoints et conseillers selon les modalités en vigueur.

Le conseil a entériné le nombre de personnes siégeant au CCAS.

Un conseil rondement mené où les 6 élus de l’opposition ont voté contre le rapport n°7 sur l’attribution de la majoration de 15% des indemnités de fonction des élus municipaux.

C.Cléaux

[email protected]