CONSEIL MUNICIPAL DE CHALON - Damien Saley s'oppose à la délégation de pouvoirs au maire... Clément Mugnier s'abstient

Fidèle à sa ligne politique, le chef de file de l'Union Populaire Chalonnaise s'est opposé au fait de déléguer les pouvoirs du conseil municipal au maire, transformant "le conseil en chambre d'enregistrement".

Une vingtaine de délégations ont été votées ce mercredi soir en conseil municipal. Des délégations habituelles quelque soit d'ailleurs l'équipe municipale en place. Pour autant, Damien Saley a dénoncé de telles délégations, transformant "le conseil municipal en chambre d'enregistrement à la remorque du maire", demandant au veiller "au bon fonctionnement de la démocratie locale". Gilles Platret a rappelé l'historique de ces délégations.

Damien Saley a voté contre alors que les élus de Chalon en Commun se sont abstenus sur la délibération.

Délégations votées 

 Dans ce cadre, le Conseil municipal décide de donner délégation à M. le Maire, et l’autorise :

 à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations, à signer la documentation préparatoire à l’ouverture de lignes de contreparties avec ces établissements (questionnaire EMIR, KYC, conventions FBE…),

 à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser ou à recevoir, à passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,  à résilier l’opération arrêtée,  à signer les contrats de couverture répondant aux conditions posées aux alinéas précédents,  à procéder aux remboursements anticipés des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées dans la délégation de réalisation des emprunts,

plus généralement, à décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts notamment aux opérations de réaménagement de la dette incluant la renégociation.

De créer, modifier ou supprimer, les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil municipal, soit 15 000 euros par véhicule ;

20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 10 millions d'euros, autorisé par le Conseil municipal ; à cet effet, de contracter toute ouverture de crédit de trésorerie d'une durée maximale de 12 mois, à un taux effectif global compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables, comportant un ou plusieurs index parmi les index court terme européens ainsi qu’à index taux fixe, et dont les intérêts sont prévus au budget.

Un rapport détaillé de la situation de la dette et des opérations effectuées sera présenté au Conseil municipal. Cette présentation annuelle, rétrospective, sera effectuée au plus tard lors du vote du Compte Administratif.

26° De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions, sans limite de montant, pour les actions et projets engagés par la collectivité étant précisé que cette délégation concerne toute demande en fonctionnement et en investissement ;

30 ° D’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public ; chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à 100 euros ;