Faits divers

TRIBUNAL DE CHALON - 12 Gilets Jaunes relaxés après leur interpellation sur le site Amazon

« Le tribunal prononce une relaxe générale. » Il est 20h30, ce vendredi 24 mai. Nous sommes au TGI de Chalon-sur-Saône et l’on peut enfin quitter cette étuve que la salle d’audience était devenue : environ 80 personnes dans le public soutenaient les onze prévenus (le douzième est absent, hospitalisé) alignés sur 2 rangs devant le tribunal correctionnel. Douze gilets jaunes interpellés le 4 janvier dernier à Lux, unis entre autres par cette particularité : aucun d’entre eux n’a eu l’assistance d’un avocat pendant sa garde à vue. Ils ont pourtant tous fait 20 heures de garde à vue.

Les 12 sont poursuivis pour participation sans arme à un attroupement après sommation de se disperser, et 8 d’entre eux pour entrave à la circulation également, le 4 janvier au soir. C’était le soir « opération Amazon » à Sevrey, « Amazon, l’envahisseur économique », rappellera maître Vermorel. A la faveur d’une communication large, tout le monde était au courant bien avant, autorités publiques comprises. Ce soir-là les gendarmes sont intervenus très rapidement, et en nombre. La présidente Therme lit les PV du colonel et du major qui relatent la soirée. Ils décrivent le rassemblement, puis « certains continuent à bloquer », reçoivent l’ordre de cesser. C’est la fameuse sommation, « obéissance à la loi, dispersez-vous ! », qui reste sans effet. La grenade lacrymogène est lancée en vain elle aussi. De vague de refoulement en vague de refoulement, « nous parcourons 1 km ». Pour finir les gendarmes interpellent 17 personnes dont une mineure (15 ans). Classement sans suite pour 4 personnes, la mineure est entendue puis remise en liberté. Les 12 autres enquillent 20 heures de garde à vue, un déferrement devant le procureur de la République, et comparaissent enfin, presque 5 mois plus tard.

Des citoyens sans casier judiciaire

 Ils ont entre 19 et 61 ans, ils sont retraités, ouvriers-ères, électricien, conducteur d’engin, magasinier, employé aux espaces verts, infirmier, ouvrier viticole, couvreur-zingueur. Seul l’un d’entre eux a un casier (usage de stups, conduite sous stups), tous les autres sont néants : ce sont des citoyens et non des délinquants, en dépit des infractions qu’on leur reproche, et la parole n’est pas la même, leurs propos sont bien différents. La seule femme est la première interrogée par le tribunal. « J’ai eu très peur pendant mon transport à la gendarmerie de Mâcon, ils roulaient à 180 km/h et on m’a fait retirer mes sous-vêtements là-bas. » Maître Mathilde Leray y revient lors de sa plaidoirie : « Quand j’interviens en garde à vue pour des femmes, elles portent leurs sous-vêtements, et elle, on lui fait retirer ? Pourquoi ? Elle risquait de mettre le feu avec un soutien-gorge ? Je constate qu’on a voulu humilier ma cliente. C’est une mesure d’intimidation. »

La carte Cassini des gilets jaunes 

A l’exception du très jeune homme (19 ans) qui, hospitalisé, a écrit au tribunal pour reconnaître les faits qu’on lui reproche et les regretter (« Il a eu les propos que j’aurais voulu entendre de chacun » dira le procureur lors de ses réquisitions), les autres contestent. Ils disent n’avoir pas entendu les sommations, et chacun explique où il se trouvait exactement lorsqu’il a été interpellé. « On m’a sauté dessus, j’étais en face du garage, je marchais sur le côté », « j’étais sur le parking en face du magasin de vêtements, je ne portais plus mon gilet, j’ai entendu ‘celle-là, c’en est une !’ », « je partais, je voyais bien qu’à un moment donné ça allait charger et ça n’en valait pas la peine, ils m’ont mis à terre et gazé ». Leur avocate communique au tribunal la carte Cassini des gilets jaunes : ils ont dessiné un plan qui fixe les endroits des interpellations, établi à partir de toutes les vidéos tournées sur place. Damien Savarzeix, procureur de la République est « intimement persuadé que vous avez tous entendu les sommations, mais je ne peux pas le démontrer au tribunal » aussi sur cette prévention il demandera des relaxes.

« Pourquoi vous signez un PV si vous ne reconnaissez pas ? »

Le tribunal est sensible à un point, la présidente y revient à plusieurs reprises au cours de l’audience : « Dans plusieurs auditions vous contestez les infractions, mais à la fin des procès-verbaux, vous reconnaissez les faits », « le tribunal s’étonne qu’à la fin d’un PV on reconnaisse les faits alors qu’on les conteste au cours du PV », « ça interpelle, il ne reconnaît pas les faits, mais quand on lui demande s’il reconnaît, il dit oui ». « Pourquoi vous signez un PV si vous ne reconnaissez pas ? » Les prévenus disent que c’était leur première garde à vue, qu’ils étaient « secoués », « chamboulés ». « Les gendarmes ont roulé si vite que j’ai eu peur pour ma vie. Arrivés à Mâcon, y en a un qui a dit à son collègue : ‘c’est bon, je peux aller au restaurant’. Y a d’autres façon de faire ! » s’indigne ce citoyen. Eh oui, ils ne sont pas dans le game que les délinquants habituels ont intégré comme une façon de faire ou une fatalité. Ils creusent au contraire le gouffre entre ce qu’ils estiment être pleinement légitime (leurs revendications, ce qui les fait se mobiliser) et la répression dont leurs rassemblements ont fini par faire l’objet. « Je ne suis pas un casseur, ni un voleur, je respecte la loi et je veux bien être puni si je commets des délits, mais… » Celui-ci, qui n’a pas voulu prendre d’avocat, développe, se réfère à la déclaration des Droits de l’Homme, à la liberté d’opinion et d’expression, « par quelque moyen que ce soit ». « Quel monde souhaitons-nous laisser à nos enfants ? Je suis gilet jaune pour tirer la sonnette d’alarme. »

Le procureur prend « une position pédagogique »

« Le droit de manifester, je me battrais, s’il le fallait, pour qu’il existe. Ce droit, c’est l’essence de la démocratie. » Damien Savarzeix, procureur de la République, s’est levé et s’adresse à la salle, aux gilets jaunes, à « cette légion de mécontents » comme les désignera Claude Vermorel. Le procureur prend « une position pédagogique ». « Les petits commerces ont subi une perte de chiffre d’affaire les samedis, le préjudice économique est réel. » Il explique ensuite que parmi les gendarmes mobilisés le 4 janvier, on trouvait des membres du PSIG, « ils patrouillent les nuits pour arrêter les cambrioleurs, or l’élucidation des cambriolages était descendue en dessous de 6% : ces hommes ne pouvaient plus assurer leur mission première, le maintien de l’ordre n’est pas leur métier ». Des membres de la DSR intervenaient aussi, « la police de la route », et « les autres sont enquêteurs » : « vous imaginez ce que ça signifie, pour eux, pour leur vie de famille, d’être mobilisés tous les samedis ? »

« Nous sommes en démocratie » Un « non » sonore d’élève de la salle, puis d’autres

« Le 4 janvier, la fatigue des forces de l’ordre est connue », « heureusement que ça a cessé, heureusement ». Le procureur fait de l’instruction civique : « Il faut que vous preniez conscience que l’Etat de droit s’applique sur le territoire national, et l’Etat de droit veut que les magistrats appliquent la loi et ne condamnent pas sans preuve ou sans certitude. Mais cet Etat de droit exige aussi de chacun que pour exprimer sa difficulté, ou une souffrance que je ne nie pas, on ne manifeste jamais en violant la loi. C’est comme ça. Nous sommes en démocratie. » Un « non » sonore d’élève de la salle, puis d’autres, « non », « non », « nous ne sommes pas d’accord ». Le procureur poursuit : « Il ne faut pas que le plus fort impose sa loi. En démocratie, la responsabilité du citoyen est de respecter cette loi, sinon dans quelle société vivrons-nous ? Chaque souffrance permettra de s’affranchir de la loi ? On vivrait dans une société irrespirable. » (« Elle l’est déjà », entend-on sur les bancs) « Je voudrais amener chacun à une vraie réflexion. » Le procureur requiert pour le délit d’entrave, des stages de citoyenneté.

« C’est un procès politique »

Maître Vermorel ouvre les plaidoiries, sa consœur et lui-même interviennent pour 8 prévenus. Il salue « des réquisitions apaisées » mais revient sur « cette mascarade qui a permis d’arrêter 12 personnes sur 80 ». « On nous fait une diatribe sur les souffrances endurées par les forces de l’ordre, mais le syndicat Alliance, qui n’est pas gauchiste, dit que leur souffrance au travail est liée à leur sous-effectif et non aux gilets jaunes. » « C’est un procès politique, insiste l’avocat. C’est en amont que les problèmes se posent : on a laissé dégénérer, on ne répond pas aux problèmes, et pourtant l’Histoire les regarde et les gilets jaunes font déjà partie de l’Histoire, il ne faut pas en faire les boucs émissaires des problèmes de notre société. » Retour aux prévenus : « Ce sont de braves gens, sans casier, et on leur fait une leçon de morale. Ils ont organisé leur fraternité en combat, et quand on livre un combat, il y a des dommages. Ce sont des légions de mécontents et là on les met en position d’enfants qui se font réprimander. »

« On a voulu les impressionner »

Maître Leray prend la suite : « L’autorité de poursuite est venue rappeler qu’elle poursuivra tout ceux qui commettent des infractions. C’est nécessaire, car quand on lit le dossier on voit qu’il y a eu beaucoup d’infractions ce soir-là (insultes, jets de cailloux, pneus dégonflés) … mais eux, rien ! et pourtant ils font 20 heures de garde à vue, sans avocats, ils sont tous libérés à la même heure le lendemain. Je constate que l’excès décrédibilise les enquêteurs. On leur fait peur en voiture, on menotte tout le monde. Où est la proportionnalité ? Où est l’équilibre ? J’ai le sentiment qu’on a voulu les impressionner. » L’avocat confronte la procédure aux codes (pénal, et de sécurité intérieure), plaide que rien ne démontre que la sommation fut faite « en bonne et due forme », rappelle que les questions de vocabulaire sont importantes, demande la relaxe pour tous. Sur l’entrave, un seul de ses clients la reconnaît mais « on a un PV creux, le colonel ne dit pas en quoi chaque prévenu a participé ».
Les trois prévenus sans avocats ont la parole pour se défendre, mais vu les relaxes requises, ils n’ont rien à ajouter. Seul le plus virulent va lancer : « je veux bien faire un stage de citoyenneté mais je ne veux pas le payer. Déjà que j’ai les frais de justice à payer ! Donc, que ce stage soit gratuit".

Relaxes. « les PV établis sans la présence d’un avocat n’ont aucune force probante »

Le tribunal rappelle que « la salle d’audience est un lieu que l’on respecte et qu’aucune réaction ne sera tolérée », prononce une « relaxe générale » : « les pièces de la procédure » ne permettent pas d’établir le délit d’entrave, « les conditions dans lesquelles la sommation fut donnée ne sont pas suffisamment circonstanciées », « les PV établis sans la présence d’un avocat n’ont aucune force probante ».

Florence Saint-Arroman

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