Ponction de l’Etat sur les CCI : un détournement des taxes des entreprises ?

Communiqué MEDEF Bourgogne

Dijon, le 31 juillet 2013

Ponction de l’Etat sur les CCI : un détournement des taxes des entreprises ?

Le 28 mai dernier, l’Etat et le réseau des CCI ont contractualisé sous la forme d’un Pacte de confiance et d’un Contrat d’objectifs et de performance leurs engagements réciproques au service des entreprises et des territoires. Le gouvernement s’était alors engagé à assurer une visibilité sur les ressources fiscales des CCI.

A la suite des propositions du rapport Queyranne-Damael-Jurgensen, le ministère du Budget envisagerait une ponction de 20% des taxes affectées aux CCI. L’impact de la mesure aurait pour conséquence une baisse des recettes de 270 millions d’euros pour l’ensemble du réseau consulaire en 2014.

Les taxes affectées aux CCI prélèvent sur les entreprises environ 1,3 milliard € par an. Si 20% de cette taxe n’est plus affectées aux CCI, le MEDEF demande au gouvernement que cette part de la taxe affectée soit alors rendue aux entreprises et que soit envisagée une diminution équivalente de la fiscalité sur les entreprises.

Pour Pierre-Antoine KERN, Président du MEDEF Bourgogne « le MEDEF milite pour une réduction des dépenses publiques. A ce titre, s’il est compréhensible que l’Etat demande un nouvel effort aux CCI (qui s’ajoute aux mesures de réduction budgétaires issues de la réforme de 2009), il convient de s’étonner de la mise en place sans discussion d’une telle mesure, méthode pour le moins paradoxale avec l’idée du « Pacte de confiance ». Une réduction brutale de 20% des crédits impactera inévitablement la mission d’aide aux entreprises portée par les CCI. Par ailleurs, il serait légitime de faire bénéficier les entreprises de cette mesure car ce sont elles qui financent en grande partie les CCI. La fiscalité abusive de notre pays empêche les entreprises de défendre leurs parts de marché, de se développer, d’investir, d’innover et donc de créer de l’emploi. Nous ne voulons pas que cette ponction sur les taxes payées par les entreprises soit détournée pour couvrir d’autres dépenses publiques. »