Roland Bachelard, Président de la FFB71 salue la confirmation des deux annonces du gouvernement à propos de la TVA

La Fédération BTP SAONE ET LOIRE se félicite des deux annonces faites par le ministre du Budget et la ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme sur les conditions d’application de la TVA sur les travaux de rénovation.
Ces deux mesures répondent aux attentes des artisans et entrepreneurs du Bâtiment et confirment en partie les pistes évoquées lors d’une rencontre de Didier RIDORET, Président de la FFB, avec le ministre du Budget le 12 novembre dernier.
La FFB regrette que tous les corps de métiers ne soient concernés. Ces mesures valident les deux points suivants :
- l’application du taux réduit de TVA à 5,5 % aux travaux induits liés indissociablement aux travaux de rénovation énergétique.
- le maintien du taux réduit de 7% sur les travaux de rénovation ayant fait l'objet d'un devis signé et de versements d'acomptes significatifs (minimum 30 %) d'ici au 31 décembre 2013 si ces travaux sont achevés au 1er mars 2014.
Même si ces deux mesures sont un signe fort pour les ménages, et par là-même encourageant pour le marché économique français et l’emploi, la FFB reste réservée sur le délai accordé pour cette période transitoire qui est réduit à 2 mois (la FFB demandait minimum 6) et qui ne permettra pas forcément l’achèvement des travaux en cours.
Par ailleurs, la FFB a saisi dès aujourd’hui BERCY sur le fait que le taux normal n’est pas concerné par cette mesure transitoire et demande donc l’élargissement de cette mesure au taux de 19,6%.
La FFB restera vigilante sur ce point et attend l’amendement confirmant l’ensemble de ces nouvelles dispositions.
Des réunions d’information sont prévues prochainement à l’attention des professionnels.