A quand des sanctions pénales contre l'affichage électoral sauvage ?

Quand vous tenez un commerce... et qu'au petit matin, vous découvrez sur votre pancarte publicitaire de la propagande électorale.. il y a de quoi agacer.. et à juste titre !

Campagne électorale oblige, les murs de nos espaces de vie sont tapissés ces derniers temps d'affiches électorales. Sauf que les règles sont claires en la matière et des sanctions pénales peuvent être réclamées. Alors quand celles et ceux qui concourent à devenir parlementaires européens se permettent de ne pas respecter les règles élémentaires, il y a des questions à se poser. Pour ce restaurant de la Côte Chalonnaise, l'agacement était de mise ce jeudi en découvrant une affiche du FN au dos de son panneau publicitaire. Si des militants sont pris en flagrant délit d'affichage sauvage, la sanction peut-être particulièrement lourde pour le candidat. Le code électoral est très clair à ce sujet : "Le recours à tout affichage relatif à l'élection en dehors des emplacements réservés à cet effet ou en dehors des panneaux d'affichage d'expression libre (…) est puni d'une amende de 9.000 euros". Une réglementation qui est applicable depuis le 1er septembre 2013.

De plus, si un candidat ne respecte pas son emplacement réservé sur les panneaux légaux, là aussi il risque une amende de 9.000 euros.

Outre le code électoral, il y a également la loi dite "Barnier" ou relative au renforcement de la protection de l'environnement. En cas d'affichage sauvage constaté, le préfet ou le maire de la commune peuvent faire procéder à la suppression immédiate des affiches. L'auteur peut encourir une amende administrative de 750 euros à laquelle il faut ajouter une amende délictuelle qui peut se monter à 3.750 euros.

Encore faut-il que la loi soit appliquée... n'est ce pas ?

Laurent Guillaumé