TRIBUNAL DE CHALON - « Par vengeance » trois jeunes mettent le feu à l’exploitation agricole où ils travaillaient à Lays-sur-le-Doubs.

On les imagine, ces trois-là, se monter le bourrichon, fomenter leur coup : « par vengeance » ils ont mis le feu à une exploitation agricole, début décembre dernier. Tout a brûlé causant directement ou indirectement la mort de 63 bovins et détruisant toute l’exploitation.

 C’est vertigineux, ce gouffre entre l’incommensurable des dégâts et la tête de ce jeune majeur qui entre dans le box. Il est en détention provisoire depuis le 18 avril, le parquet a diligenté une expertise psychiatrique. Le dossier est inscrit au rôle de ce lundi 15 juin mais l’avocat du prévenu demande un renvoi.

Il faudra attendre fin août pour connaître un peu mieux l’histoire de ces deux grands mineurs (jugés par le tribunal pour enfant) et de ce jeune majeur de 19 ans qui doit répondre de dégradation du bien d’autrui entre novembre 2024 et octobre 2025 (une faucheuse, un tracteur, deux autres véhicules) et de destruction par incendie ainsi que d’actes de cruauté envers des animaux captifs qui sont morts dans le brasier, dans la nuit du 2 au 3 décembre 2025, à Lays-sur-le-Doubs.

Le SDIS 71 débarque à l’audience, prévenu par un des avocats : le service départemental d’incendie et de secours n’avait pas été avisé de l’audience, alors qu’il entend se constituer partie civile et demander d’être indemnisé à hauteur des moyens engagés, comme il fait systématiquement désormais pour les incendies volontaires.

Demande de renvoi : expertise incomplète, transmission d’un dossier lui aussi incomplet à l’avocat

Maître Connault demande un renvoi pour obtenir un supplément d’information : il estime que l’expertise psychiatrique est incomplète parce que son jeune client n’a pas dit au psychiatre qu’il avait fait trois tentatives de suicide en 2019. « Cela peut éclairer quelque chose » parce que c’est en rapport avec un père qui a « abandonné » son fiston âgé de 10 ans, lequel a pris un mur quand il a voulu renouer quelque chose…

Si le tribunal ne fait pas droit, l’avocat dijonnais demande de toute façon le renvoi, d’une part parce qu’il n’a toujours pas une copie complète du dossier, en dépit de ses demandes. Et puis, il a rencontré le prévenu le 2 juin dernier et finalement n’a pas pu avoir avec lui un entretien digne de ce nom, vu le dossier incomplet, vu l’expertise incomplète aussi.

« On ne fait pas pousser une salade en deux jours ! Ce temps, on ne l’a pas eu, et ce temps, on y a droit »

Le procureur s’oppose au renvoi : lui aussi il a été averti bien tard qu’il prenait les comparutions immédiates, et malgré tout, il a travaillé et il est prêt.
L’avocat lui répond ceci qu’on entend si peu : « Je ne conteste pas que la capacité de travail de monsieur le procureur soit considérable. Certains magistrats sont des machines de guerre, mais… ce n’est pas toujours le cas du client. C’est dans la nature des choses : on ne fait pas pousser une salade en deux jours ! Le droit met du temps à s’apprendre. Ce temps, on ne l’a pas eu, et ce temps, on y a droit. »

C’est si vrai qu’il faille du temps, que tout est d’abord opaque et confus, pour tout le monde, absolument tout le monde. Alors, a fortiori, quand vous êtes immergé dans les limbes de ce que vous êtes et qu’il faut aborder sans être formé à cela, ce qu’est le droit, ce que sont les lois, et puis ce qu’est une audience, eh bien il n’y a rien de facile ni d’évident. D’où la violence à l’œuvre de fait dans la chaîne pénale qui conduit en comparution immédiate.

Le fait qu’ici on soit en comparution à délai différé ne change rien à cet aspect, plaide l’avocat. Interrogé, l’avocat des victimes (une EARL et son représentant légal en son nom propre), renvoie à la juridiction la responsabilité d’apprécier si le prévenu offre des garanties suffisantes pour être placé sous contrôle judiciaire et conclut, très humain : « Pour entrer en voie d’indemnisation, il est préférable qu’il travaille. »

Par chance pour lui il peut vivre et travailler ailleurs qu’ici 

Le jeune homme vit en Côte d’Or chez sa mère, et peut y travailler, il produit une promesse d’embauche d’un employeur pour qui il a déjà travaillé. Faut voir que ça bosse dur. 
Le procureur requiert le maintien en détention provisoire, l’avocat détruit méthodiquement chaque argument et plaide déjà un peu en faveur de son très jeune client : « Il a été dépassé par l’ampleur de l’incendie. Les 2,5 millions d’euros de préjudice, il ne pouvait pas se les représenter ! Et puis les preuves de leurs actes sont dans leurs téléphones, donc pas de pression à craindre. »

Interdiction de paraître en Saône et Loire, couvre-feu, pointage, obligation de travailler

Le tribunal renvoie l’audience à fin août, ordonne le complément de l’expertise psychiatrique et le placement du prévenu sous contrôle judiciaire :
Interdiction de paraître en Saône-et-Loire, « vous ne rentrez pas dans le département, sauf pour répondre à des convocations de justice »,
Obligations de soins et de travailler,
Pointage hebdomadaire obligatoire à la gendarmerie de l’endroit où le tribunal fixe sa résidence,
Interdiction de sortir entre 21 h et 5 h,
Interdiction de tout contact avec les victimes et les co-auteurs, « y compris via les réseaux sociaux ».

La mère du jeune homme, présente, est soulagée. Elle va aller attendre son fils devant le centre pénitentiaire.