Intempéries des 4 et 5 novembre 2014 en Saône-et-Loire Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

L’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue consécu- tives aux intempéries qui se sont produites début novembre 2014 en Saône-et-Loire a été reconnu par arrêté interministériel du 29 décembre 2014, paru au Journal Officiel du 6 janvier 2015, pour les 40 communes suivantes :

Anzy-le-Duc, Barizey, Bissy-sur-Fley, Buxy, Chamforgeuil, Changy, Charolles, Chatenoy-le-Royal, Chaude- nay, Chenoves, Chissey-en-Morvan, Crissey, Demigny, Dracy-le-Fort, Farges-lès-Chalon , Fontaines, Fragnes, Genouilly, Givry, Jambles, Joncy, La Charmée, La Loyère, Lessard-le-National, Mellecey, Mont- ceaux-l’Etoile, Moroges, Rosey, Saint-Boil, Saint-Désert, Saint-Didier-en-Brionnais, Saint-Gengoux-le-Na- tional, Saint-Julien-sur-Dheune, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Loup-Géanges, Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Vallerin, Sevrey, Versaugues, Virey-le-Grand.

En conséquence, l’indemnisation des dommages résultant de intempéries survenues dans l'ensemble de ces communes est acquise au titre de la loi n° 82.600 du 13 juillet 1982, relative à l’indemnisation des catas- trophes naturelles.

Les personnes sinistrées devront déclarer le plus rapidement possible les dommages subis à leur compagnie d’assurance. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à dix jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel au journal officiel.

Il est précisé que 16 autres demandes communales de reconnaissance de catastrophe naturelle, transmises dans un second temps, seront examinées par la prochaine commission interministérielle du 20 janvier 2015.