Givry

Plus de 1,6 million d'euros mobilisés pour le réaménagement du ruisseau du Farlan à Givry

Publié le 02 Juillet 2015 à 20h43

Plus de 1,6 million d'euros mobilisés pour le réaménagement du ruisseau du Farlan à Givry

Le Grand Chalon et la commune de Givry se sont engagés dans un programme d’aménagement du cours d’eau du Farlan dans le but de protéger les habitants de la rue de l’Arcy et de la rue des Mouillères des inondations récurrentes provoquées par le débordement du ruisseau du Farlan canalisé.

Le projet prévoit un dispositif combiné de ralentissement du flux en amont et d’évacuation efficace de la zone inondée à l’aval. Il comprend :

  • dans sa partie amont, 3 sites de renaturation, d’expansion ou de dérivation de crue pour limiter les débits en zone urbaine (Chenèvres, Paradis, Stade) :

    • -  rétention du lavoir des Chenèvres : 315 000 €HT,

    • -  rétention rue du Paradis : 403 000 €HT,

    • -  dérivation Stade rue de Sauge : 92 000 €HT,

  • dans sa partie centrale urbaine, le renforcement du busage en DN 1000 du cours d’eau : 484 000 €HT,

  • dans sa partie aval, un ouvrage de rétention pour compenser les augmentations de débits liées aux aménagements de la partie centrale urbaine : 350 000 €HT.

    Au final, le coût de ce projet est actuellement évalué à 1 644 000 €HT.

    Le Grand Chalon intervient sur cette opération au titre des compétences eaux pluviales et assainissement et la commune de Givry au titre de ses compétences protection civile et urbanisme.

    Le Grand Chalon prend à sa charge les volumes d’eau générés par les surfaces imperméabilisées des bassins versants urbains : soit 43% du bassin versant total.

La commune de Givry prend à sa charge les volumes d’eau générés par les surfaces imperméabilisées des bassins versants ruraux : soit 57% du bassin versant total.

La réalisation de l’aménagement relevant simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrages publics, il est proposé la mise en place d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage. Le Grand Chalon y serait désigné comme co-maître d’ouvrage délégué pour assurer le pilotage du projet comme le prévoit l’article 2 II de la loi MOP du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.

A ce titre, le Grand Chalon remplit le rôle du maître d’ouvrage, à titre gratuit, et exécute pour le compte du co-maître d’ouvrage toutes les opérations nécessaires au bon déroulement du projet (passe les marchés, suit l’exécution des travaux, procède au paiement des entreprises).

La clé de répartition du financement est basée sur les surfaces imperméabilisées correspondant à chaque collectivité, comme indiqué précédemment.

La répartition du financement proposé entre les deux collectivités selon cette clé est la suivante :

  • -  participation du Grand Chalon : 43 % du montant de l’opération ;

  • -  participation de la Commune : 57% du montant de l’opération ;

    La convention de co-maîtrise d’ouvrage est proposée pour la totalité de l’opération qui s’échelonne sur plusieurs années.

    Le montant de la participation de chaque collectivité est déterminé dans cette convention et sera réajusté en fonction du coût réel de l’opération (études, travaux, toutes dépenses diverses afférentes à l’opération) et des subventions éventuelles.

    Pour l’année 2015 :

• Les travaux concernaient le renforcement du busage en DN 1000 du cours d’eau pour un

montant prévisionnel de 484 000 € HT réparti comme suit :

  • -  Le Grand Chalon : 208 120 € HT,

  • -  Commune de Givry : 275 880 € HT

    Le reste des travaux sera à prévoir sur les prochaines années en fonction des études qui restent à finaliser et des participations financières qui pourraient émaner des partenaires institutionnels.

    La convention annexée prévoit le financement des travaux 2015. Un avenant sera nécessaire pour les autres tranches de travaux.

    Les crédits pour la phase de travaux 2015 sont inscrits aux budgets correspondants.