Décision du tribunal administratif de Dijon - La réaction du maire de Chalon sur Saône

Je me réjouis de la décision du Tribunal Administratif de Dijon qui vient de rejeter la demande en référé introduite par la Ligue de Défense Judiciaire des Musulmans à l’encontre de l’information que j’avais communiquée aux Chalonnais concernant ma volonté de ne plus proposer de menu de substitution dans les cantines chalonnaises.

C’est donc en toute sérénité que le Conseil municipal de Chalon-sur-Saône pourra se prononcer le 29 septembre prochain sur cette question et adopter une délibération qui s’appliquera à partir du mois d’octobre.

Même si la décision du Tribunal Administratif de Dijon de ce jour repose juridiquement sur une question de forme (l’absence d’urgence), il a été jugé qu’il n’y avait pas d’atteinte à un intérêt public au sens de la loi, ce constitue une première étape positive qui conforte ma détermination.

Je suis convaincu que sur le fond, la Ville de Chalon-sur-Saône sera également entendue dans sa volonté d’appliquer le principe de laïcité dans ses cantines.

En effet, la Circulaire Ministérielle du 16 août 2011 souligne que le « fait de prévoir des menus en raison de pratiques confessionnelles ne constitue ni un droit pour les usagers, ni une obligation pour les collectivités ». De plus, le Conseil d’Etat considère dans son Arrêt du 25 octobre 2002 que le fait pour une cantine scolaire de ne pas prendre en compte les exigences alimentaires d’ordre religieux pour la confection des repas ne constitue pas une atteinte à la liberté religieuse.

Nous aborderons donc en toute confiance la prochaine séance du Conseil municipal.

Je tiens à remercier les très nombreux Chalonnaises et Chalonnais, mais aussi beaucoup de nos concitoyens habitant aux quatre coins de notre pays, qui m’ont témoigné ces derniers jours leur soutien dans notre volonté de rétablir la neutralité dans les cantines.

Cette première décision de justice encourageante constitue aujourd’hui une excellente nouvelle pour tous nos concitoyens attachés à la défense du principe de laïcité dans la sphère publique.

Gilles PLATRET

Maire de Chalon-sur-Saône