Cour criminelle : l’ancien prêtre est condamné à 6 ans de prison puis 5 ans de SSJ pour un viol sur mineure il y a 28 ans

Ce vendredi 3 juillet, la Cour criminelle de Saône-et-Loire a déclaré monsieur T. coupable des faits de viol commis par une personne abusant de l’autorité lui conférant sa fonction, et coupable d’agressions sexuelles, sur mineure de (moins de) 15 ans.

 En conséquence, le condamne à la peine de 6 ans de prison, et ordonne un suivi socio-judiciaire pendant 5 ans (4 ans de prison en cas d’inobservation du cadre fixé) avec injonction de soin, interdiction d’entrer en contact avec la victime, obligation de l’indemniser selon ses capacités. 
« L’injonction de soins est la principale obligation mise à votre charge. Vous êtes incité à commencer les soins dès votre incarcération, sinon vous ne bénéficierez pas de remise de peine. »

Peine complémentaire : interdiction définitive de toute activité professionnelle et bénévole au contact de mineurs.
La Cour constate l’inscription de monsieur T. au FIJAIS*, le fichier automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes. Cette inscription est automatique (d’où le constat qu’en fait la Cour). « La justice doit toujours savoir où vous vous trouvez sur le territoire français » explique la présidente.

La peine de 6 mois sera mise à exécution quand elle sera définitive, c’est-à-dire au terme du délai d’appel. L’homme sera donc incarcéré. 
« La Cour n’a pas entendu décerner de mandat de dépôt à votre encontre, cela n’a pas paru nécessaire et opportun. »

La Cour a tenu compte :

- de la gravité des faits commis dans des circonstances précises, 
- de la relation d’emprise instaurée, 
- du comportement de monsieur T. après le signalement en 2017 et des pressions indirectes exercées sur la victime,
- de la difficulté de l’accusé à se remettre en cause,
- du non-respect de l’obligation de soins (dans le cadre du contrôle judiciaire)

Mais aussi de l’âge de monsieur T., de son enfance, de sa dangerosité criminologique relevée par l’expert psychiatre.  

Audience sur intérêts civils

La Cour reçoit en qualité de parties civiles, madame XX ainsi que la congrégation des frères de Saint-Jean, dit monsieur T. entièrement responsable des préjudices causés, et octroie une somme à madame XX, ainsi qu’un euro à la congrégation, conformément à la demande formulée par son avocat.

* https://www.cnil.fr/fr/fijaisv-fichier-judiciaire-automatise-des-auteurs-dinfractions-sexuelles-ou-violentes  

On peut lire :
https://www.info-chalon.com/articles/2026/07/02/111820/cour-criminelle-un-ancien-pretre-est-juge-pour-viol-d-une-enfant-il-y-a-28-ans/ 

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