Le conseil municipal pas pressé de renoncer à l’efficacité de l’Agence Technique Départementale (ATD) pour tester celle du « service commun d’appui technique aux communes » du Grand Chalon

Ce lundi soir, à l’heure où la plupart des écoliers ont déjà repris le chemin de leurs établissements scolaires, c’était au tour des membres du Conseil municipal de Champforgeuil de faire leur rentrée, pour une séance relativement courte. Le point d’Info-Chalon.

La séance du Conseil municipal de Champforgeuil de ce lundi n’aura pas duré bien longtemps – à peine une heure. Il faut dire que, sans doute convoqué pour que les élus puissent adopter dans les temps une délibération leur permettant de prétendre à une subvention du Conseil départemental de Saône-et-Loire au titre du récent dispositif « 100 projets pour l’emploi » [1], l’ordre du jour de ce conseil était plutôt « light » : 7 projets de délibérations au total [2].

Cela n’a toutefois pas nui à la qualité des débats, notamment lorsqu’il s’est agi d’envisager un projet de délibération largement porté par le Grand Chalon : celui tendant à la résiliation de l’adhésion de la commune de Champforgeuil à l’Agence Technique Départementale (ATD), ceci pour qu’elle conclue une convention de création d’un « service commun d’appui technique aux communes avec le Grand Chalon ». Un jeu de chaises musicales qui ne semble pas plus de nature à séduire René Guyennot – le maire de Champforgeuil – que  le reste de son conseil municipal, opposition comprise.

En effet, pour René Guyennot, « avec l’ATD », mise en place sous la houlette de la majorité départementale alors présidée par Arnaud Montebourg pour pallier le désengagement de l’État en matière d’ingénierie publique, « les communes peuvent compter sur des techniciens de grande valeur, ceci pour des tarifs très abordables ». Or, il n’est pas du tout sûr que Champforgeuil gagne à résilier l’adhésion de Champforgeuil à cette agence qui a fait ses preuves pour le service commun qu’entend mettre en place le Grand Chalon.

Un sentiment partagé par l’ensemble des présents, y compris Raymond Belot, qui s’est ouvertement interrogé sur les raisons de « cette concurrence  du Grand Chalon » en la matière. Un sentiment si bien partagé que les membres du Conseil municipal ont unanimement décidé de reporter la discussion de ce projet de délibération, le temps d’en savoir un peu plus sur ce fameux « service commun d’appui technique aux communes », dont la création semble surtout résulter, pour l’instant, de l’élaboration de son « schéma de mutualisation » par le Grand Chalon pour certains élus.

L’ordre du jour épuisé, un débat plus informel s’est tenu, l’occasion pour le maire de préciser que le Cabinet médical serait opérationnel à la fin du mois, avec d’ores et déjà une infirmière pour exercer, et que la prochaine séance du Conseil municipal aurait lieu le 21 ou 22 septembre prochain.

L.G.

[1] Pour espérer pouvoir bénéficier de celle-ci, la commune de Champforgeuil était tenue, comme toutes les autres communes du département, de déposer avant le 21 septembre prochain un dossier de demande de subvention, incluant une délibération du Conseil municipal prévoyant la réalisation de travaux pour un montant déterminé. Un concours financier bienvenu en ces temps de baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, que la municipalité de Champforgeuil n’a pas souhaité négliger.

[2] Projets de délibération :

1 – Modification du tableau des effectifs – suppression de poste

2 – Modification du tableau des effectifs – Transformation d’emploi

3 – Décision modificative budgétaire 2015 – 1

4 – Demande de subvention au Conseil départemental

5 – Résiliation de l’adhésion à l’Agence Technique Départementale

6 – Convention de création d’un service commun d’Appui Technique aux communes

7 – Autorisation de signer un bail commercial