Marie Mercier et Jean-Paul Émorine, sénateurs de Saône-et-Loire, ont cosigné une proposition de loi visant à soutenir l’agriculture française et la filière agroalimentaire.

Communiqué de Presse

Proposition de loi en faveur de la compétitivité

de l’agriculture et de la filière agroalimentaire

Marie Mercier et Jean-Paul Émorine, sénateurs de Saône-et-Loire, ont cosigné une proposition de loi visant à soutenir l’agriculture française et la filière agroalimentaire.

« Les agriculteurs traversent une situation grave, et c’est la pérennité même de leurs exploitations qui est désormais en jeu. Le mot « souffrance » n’est pas de trop lorsque l’on considère l’énergie, la quantité de travail que nécessite une exploitation quelle qu’elle soit, et la faible, voire l’absence de rémunération des paysans en contrepartie. Cette situation n’est plus tenable humainement, et ne respecte pas la valeur du travail.

Or l’agriculture reste une activité indispensable à l’avenir et au rayonnement de notre pays. A travers elle, il nous faut répondre aux besoins alimentaires de la population mondiale en constante augmentation, promouvoir la qualité de notre alimentation au regard des données de santé publique, et tout à la fois réfléchir aux défis environnementaux.

Conscients de la détresse des agriculteurs, et à la suite de rencontres organisées avec les représentants départementaux du monde agricole et rural, nous avons décidé d’agir avec de nombreux collègues sénateurs des groupes Les Républicains et UDI-UC.

Cette proposition de loi prend le parti d’utiliser toute la marge de manœuvre dont dispose le Parlement, avec la volonté de redonner à la France la première place qu’elle occupait jusqu’en 2012 à l’échelle européenne. Elle s’inscrit dans la continuité de la conférence agricole consacrée aux filières porcine, bovine et laitière initiée par le Président du Sénat Gérard Larcher, le 16 juillet dernier.

L’ambition, au-delà des mesures d’urgence, est d’apporter des réponses structurelles aux enjeux de la filière :

            - en abordant les relations entre les acteurs des filières agricoles et alimentaires : l’objectif est d’améliorer le dispositif de la contractualisation et de la détermination des prix, d’instaurer un  rendez-vous annuel de l’ensemble des acteurs de la filière afin d’établir une stratégie commune ;

            - en facilitant l’investissement, la gestion des aléas climatiques et des risques financiers dans les exploitations agricoles ;

            - en modernisant la fiscalité agricole et en allégeant les charges sociales et normatives qui grèvent la compétitivité des exploitations agricoles.

Ce sont là des mesures pragmatiques, concrètes, qui nous semblent répondre aux attentes des agriculteurs. Pour cette raison, nous avons appelé le Gouvernement à soutenir cette initiative de bon sens, indispensable pour redonner à l’agriculture française compétitivité et prospérité.

Cette proposition de loi devrait être examinée en séance publique au Sénat le 9 décembre prochain. »