ETAT D'URGENCE - L’assigné à résidence d’Autun reste assigné mais…

Mercredi, le tribunal administratif de Dijon a examiné la demande de révision de l’assignation à résidence d’un jeune Autunois dont le frère est parti faire le Jihad en Syrie. Si l’assignation à résidence signifiée par le Ministre de l’Intérieur à l’intéressé n’a pas été levée, des aménagements ont été suggérés pour faciliter la vie quotidienne du jeune homme.

Il a 27 ans, habite Autun, chez ses parents. Son frère est parti en Syrie rejoindre les rangs de l’Etat islamique pour faire le Jihad. Depuis l’instauration de l’état d’urgence après les attentats parisiens du 13 novembre, ce jeune homme est le seul individu assigné à résidence en Saône-et-Loire, ce qui lui a été signifié le 27 novembre dernier. Le jeune homme contestait son assignation et en demandait la main-levée, estimant que « sa liberté fondamentale d’aller et venir » était contrariée.

Dans un arrêt rendu ce jeudi après-midi 17 décembre, le tribunal administratif dijonnais fait quelques recommandations au ministère de l’Intérieur tout en permettant au jeune homme de suivre une formation professionnelle. Au chômage malgré une bonne formation technique, l’Autunois doit pointer trois fois par jour à la gendarmerie d’Autun à 9 h, 15 h et 19 h. De 20 h à 6 heures du matin, il doit rester chez ses parents.

Sauf-conduit

Pour accompagner son avocat et assister à l’audience, il a dû demander un sauf-conduit au Préfet de Saône-et-Loire. L’audience s’est étonnamment tenue à huis-clos, puisque des « notes blanches », c’est-à-dire des rapports des services de renseignements sur l’activité du jeune homme étaient évoquées à l’audience. Il s’agit vraisemblablement d’écoutes téléphoniques, dont seule une synthèse de deux pages a été présentée aux parties. Selon son avocat, ce jeune homme au contraire de son frère « ne s’est absolument pas radicalisé ». Son frère cadet, âgé de 21 ans, a quitté la France en 2013 pour rejoindre les rangs de l’Etat Islamique et serait actuellement « à la tête d’un groupe de combattants en Syrie ». Une conversation entre les deux frères, dûment notifiée dans une fameuse note de la DCRI, indique que le cadet aurait proposé à son aîné de le rejoindre en Syrie afin de monter une « banque islamique ». Le jeune Autunois – qui n’a aucune compétence pour ça… -  aurait approuvé et émis le souhait d’aller retrouver son frère. En octobre dernier, il aurait été intercepté par la gendarmerie de la Drôme alors qu’avec un ami, il envisageait un périple qui devait passer par Marseille. Or, dans le même temps, ce qui est férocement contradictoire, l’homme envisageait des formations et des rendez-vous professionnels en Saône-et-Loire, faisait des démarches pour obtenir un logement social à Autun – obtenu dans un premier temps puis bizarrement refusé ensuite par l’OPAC71.

A l’audience de mercredi, il a même produit un certificat médical d’un neuropsychiatre, certifiant de ses troubles « bipolaires ». Il prend actuellement des médicaments provoquant « une altération de la motivation associée à un ralentissement psychomoteur manifestes incompatibles avec un processus de radicalisation ». Selon son avocat, Me Florian Borg du barreau de Lille et aussi président du Syndicat des Avocats de France, la conversation entre les deux frères aurait été « mal interprétée ». Impossible vue la nature « secret-défense » du dossier de connaître les échanges dans le détail.

Durée d'assignation

Le ministère de la Défense a quinze jours pour signifier au jeune Autunois sa durée d’assignation, ce qui ne lui était pas précisé. Jusqu’à quand doit-il pointer à la gendarmerie ? Mystère. Les modalités de présentation quotidiennes du jeune homme,  dès que sa formation sera entamée seront revues et adaptées. Le TA dijonnais demande aussi au ministère de l’intérieur « de réexaminer sa décision à la lumière de la décision que prendra le Conseil constitutionnel sur la conformité à la Constitution de la loi sur l’état d’urgence ». L’assignation à résidence est maintenue mais son application sera visiblement modulée et réexaminée.

Florence Genestier

La loi prévoit, pendant l'état d'urgence, la possibilité d'assigner à résidence une personne "dont l'activité s'avère dangereuse" pour l'ordre public. Depuis l’Etat d’urgence, instauré après les attentats du 13 novembre et prolongé jusqu’à fin février par le vote de l’assemblée nationale le 19 novembre, plus de 2500 perquisitions administratives – sans contrôle du juge -  ont été ordonnées en France, 403 armes saisies et 311 personnes interpellées. 354 assignations à résidence ont été prononcées directement par le ministère de l’Intérieur. A la date du 11 décembre, 33 assignations à résidence  avaient été contestées et aucune annulée. Plusieurs abus ont toutefois été signalés et les syndicats de magistrats et d’avocats restent très vigilants sur la question. En Saône-et-Loire, 38 perquisitions administratives ont été ordonnées depuis le 13 novembre (record bourguignon), 98 en Bourgogne. Huit personnes sont assignées à résidence dans les frontières de l’ancienne région dont 6 Icaunais. Des 38 perquisitions administratives, peu ont des suites pénales pour l’instant, deux notamment pour saisies de stupéfiants.

Les « notes blanches » des services de renseignement ont été normalement interdites en 2002 par Nicolas Sarkozy. Une note de renseignement de la DCRI est sourcée et peut concerner l’évolution d’un mouvement terroriste.