TRIBUNAL DE CHALON - Dénoncé pour une infraction et arrêté pour une autre

Comme le dit son avocat : « Quelqu'un sans permis peut conduire bien, et un autre qui a le permis peut conduire bourré. » C'est bien vrai, ça. Reste l'infraction : pas de permis. Et pour celui-ci c'est la troisième fois.

 On retrouve le prévenu, né en 2002, qui a introduit 3 demandes de mise en liberté* ces derniers temps. C'est bon, il a compris maintenant que c'est pas la peine de demander : il est incarcéré pour purger plusieurs peines. Il est libérable, en ce début d'audience, en juin 2027.

L'homme a été victime d'une dénonciation : un anonyme dit aux forces de l'ordre qu'il est en train de siphonner des réservoirs de poids lourds à Varennes-le Grand. On fonce... personne. On va chez lui, à Châtenoy : son véhicule s'y trouve.
Un peu plus tard, le véhicule n'y est plus. On se met en surveillance. Et quand il revient, vers 2 heures du matin, tac. 

Pas de trace de carburant volé, mais une récidive légale tout de même

Il revenait de boîte de nuit avec deux autres personnes. Zéro jerrican, zéro carburant volé. Mais le conducteur n'a pas de permis, alors que condamné deux fois déjà pour ça. Et pourquoi il a conduit ? Il se penche vers le micro, il est jugé debout : « Y a rien à expliquer. » « Donc vous mettez en danger les usagers de la route, comme ça, par plaisir » embraye la présidente. Ah faire la morale, au tribunal, c'est pas rare même si tous les juges heureusement n'éprouvent pas ce besoin. Maître Marceau répondra : on peut ne pas être titulaire du permis et savoir conduire. Par contre l'infraction est là, personne ne le discute. 

Un casier

Au casier du prévenu, 6 mentions. Des vols, une révocation de sursis probatoire, recel, conduites sans permis et vol en réunion. Il est revenu vivre chez sa mère, n'a pas d'enfants. 

Et passer son permis ? 

Il explique qu'il est inscrit en auto-école, qu'il a déjà payé tout ou partie, qu'il a commencé les leçons. La présidente croit nécessaire de commenter de façon complètement déconnectée de l'attitude du prévenu qui n'est ni fanfaron ni provocant : « Donc on vous empêche de passer le permis, c'est ça ? » Puisqu'elle demande au prévenu de confirmer ce propos, il répond sobrement, sans se saisir de cette provocation : « Non. »  

« Quelqu’un qui se joue de la loi pénale et de la justice »

« Vous sanctionnerez quelqu'un qui se joue de la loi pénale et de la justice. C'est sa 3ème comparution pour conduite sans permis et pendant un sursis probatoire. Il va rester en prison, c'est là qu'on met ceux qui ne respectent pas la loi pénale. » La procureur requiert 9 mois de prison ferme et la révocation de 4 mois du sursis antérieur, avec maintien en détention.

« Il est contrôlé sur dénonciation. Il n'est pas contrôlé parce qu'il conduit mal »

« Il est contrôlé sur dénonciation, peut-être calomnieuse, plaide maître Marceau. Il n'est pas contrôlé parce qu'il conduit mal. Et puis, la conduite sans permis, c'est le serpent qui se mord la queue : pour travailler en intérim, il faut... le permis. Et pour payer le permis, il faut... de l'argent. Il justifie de ses démarches pour passer le permis, c'est quelqu'un qu'il faut absolument réinsérer. J'espère qu'il aura un bracelet à un moment donné. »

Condamné, il est désormais libérable en juin 2028

Le tribunal dit le prévenu coupable et le condamne à la peine de 8 mois de prison, avec maintien en détention, et révoque 4 mois du sursis probatoire en cours, avec incarcération immédiate. 
Peine complémentaire : confiscation du véhicule qui a servi à la commission de l'infraction.

* https://www.info-chalon.com/articles/2026/04/22/109679/tribunal-de-chalon-le-permis-de-conduire-je-ne-l-ai-jamais-passe/