Saint-Marcel

Réglementation temporaire de circulation - Place de l'Eglise

Publié le 12 Décembre 2016 à 21h57

TRAVAUX PUBLICS
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BRANCHEMENT ELECTRIQUE
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Réglementation temporaire de circulation
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2 A Place de l'Eglise
 
A R R Ê T E
 
Article 1er : Du 19 Décembre 2016 au 24 Décembre 2016, pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules ne s'effectuera que sur une seule file, par alternat avec feux tricolores, au niveau du n° 2 A Place de l'Eglise.
 
Article 2 : La circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
 
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise DBTP, chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
 
Article 4 : En cas d'intempéries, ces dispositions seront repoussées de jour en jour.
 
Article 5 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.
 
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65-25 du 11 janvier 1965 modifié le 28 Novembre 1983, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.