Lettre ouverte aux collègues élus locaux du député de Saône et Loire, Rémy Rebeyrotte

Tout changement génère des questions et c’est bien normal. Le choix de ne pas faire une Loi de finance rectificative et d’augmenter d’entrée la fiscalité, alors que le budget de l’Etat pour 2017 avait été voté avec une impasse de 8 milliards d’euros, a eu des conséquences immédiates, notamment sur les APL et sur les contrats aidés, mais ce sont des domaines où la « politique du chiffre » sans grand résultat sur l’offre de logement ou le chômage de masse devaient tôt ou tard être reconsidérés ; nous le savons bien. Le Projet de Loi de Finances 2018 apportera déjà des réponses et des perspectives.

Oui, le nouveau Gouvernement doit continuer à mieux maîtriser les dépenses publiques, mais plus en trompe-l’œil. Nous avons des raisons d’être surpris qu’au cours du mandat précédent, quand nos collectivités devaient économiser 11 milliards d’euros, l’Etat de son côté laissait filer son budget de 8 milliards d’euros.

Dans le mandat qui s’ouvre, l’Etat devra être aussi vertueux que les collectivités locales si nous souhaitons maîtriser la dette publique. L’idée sera de ne plus faire des coupes sombres dans nos dotations mais de passer un contrat entre les grandes collectivités et l’Etat pour optimiser nos budgets de fonctionnement avec un travail en commun. 2018 verra les prémices de cette politique contractuelle co-construite.

En matière de concertation, n’hésitez pas à répondre aux 4 séries de questions posées directement aux Maires par le Premier Ministre avant le 10 octobre prochain. Nous avons la parole, prenons-la.

La baisse de la Taxe d’habitation, puis sa disparition pour 80% des contribuables, sera intégralement compensée dans le cadre d’un contrat entre collectivités et Etat.

Les soutiens aux investissements seront maintenus, notamment la DETR qui ne sera pas remise en cause. Les taux d’intérêt bas font aussi que nous serons en capacité d’amplifier nos investissements dans cette seconde partie de mandat.

Ceci sera facilité par la volonté de ne pas lancer avant 2020 une nouvelle grande loi institutionnelle comme la loi NOTRe. Il nous semble important, non pas de faire une pause, mais de « digérer » et de mettre déjà en place les évolutions territoriales et de compétences imposées par les grandes lois successives de ces dernières années. Avant de reprendre la marche en avant dans la décennie suivante, prenons le temps de bien consolider les choses.

Enfin, ayons conscience que les initiatives prises pour le développement du numérique sur l’ensemble du territoire ou la lutte contre les déserts médicaux, qui seront dans les budgets 2018 de l’Etat et de la Sécurité sociale, sont les enjeux essentiels aujourd’hui pour nos concitoyens et donc pour l’avenir de nos communes, rurales et urbaines.

Là, nous sommes vraiment au cœur des défis que nous devons relever ensemble, Etat et collectivités territoriales, dans les meilleurs délais.

Rémy REBEYROTTE, Député de Saône-et-Loire