TRIBUNAL DE CHALON: A la découverte du FIJAIS, le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles

Condamné en 2007 dans les Bouches du Rhône à 10 ans d’emprisonnement pour viols et agressions sexuelles, Vincent (prénom modifié) est depuis inscrit au FIJAIS, le « fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ». Vu sa peine, il y restera inscrit pendant 30 ans : 30 ans à se présenter tous les 6 mois en gendarmerie pour justifier de son adresse.

Ce fichier, créé en 2004, veut contribuer à prévenir la récidive des agressions à caractère sexuel en gardant constamment à jour la localisation des auteurs, il permet également aux préfectures de contrôler l’accès aux professions entraînant un contact avec les mineurs, et il colle aux basques : dès sa sortie de prison, Vincent a changé de région, de métier, et de vie. Devenu commerçant ici, il a conquis une notoriété professionnelle, les gens l’apprécient, et il travaille beaucoup. Dans ces conditions, la piqure de rappel hier à l’audience du 29 septembre est bien douloureuse, mais le logiciel qui gère le FIJAIS ne tolère pas les manquements, et Vincent, à force d’aller pointer en dehors des dates fixés, déclenche des alarmes automatiques. Deux rappels à la loi plus tard, le voici à nouveau devant les juges, en infraction administrative en quelque sorte.

A sa sortie de prison anticipée en juillet 2012, un agent de probation lui explique le régime du FIJAIS, et lui notifie ses obligations : libre, mais sous main de justice quand même. Il n’a plus le droit de déménager sans déclarer sa nouvelle adresse dans les 15 jours qui suivent le déménagement.
Vincent dit qu’il y aurait eu un malentendu sur les dates depuis le départ, la présidente lui oppose la fiche d’explications qu’il a reçu, il a dû la lire en diagonale…

« Monsieur, ce n’est pas un arrangement, c’est un dispositif fixé par la loi, vous ne pouvez pas venir me dire que vous y allez quand ça vous arrange, l’inscription au FIJAIS n’est pas là pour vous arranger. »
Le non-respect de ces obligations est puni de 2 ans de prison et de 30 000 euros d’amende.+

Le parquet requiert 3 mois de prison avec sursis : « Il reconnaît mais se cherche des excuses. Il ne peut pas soutenir qu’il ne savait pas. »
Le tribunal condamne Vincent à 800 euros d’amende : « C’est le dernier avertissement solennel qui vous est adressé, monsieur. »

FSA