Nouvelle mission pour Rémy Rebeyrotte à l'Assemblée Nationale

Rémy REBEYROTTE vient d’être nommé par la Commission des Lois Responsable du texte sur la protection des données numériques personnelles aux côtés du Rapporteur Madame Paula FORTEZA, Députée des Français établis hors de France. 

Ce texte législatif marquera le début de l’année 2018. Il passera au Conseil des Ministres dans les semaines qui viennent, pour un examen en séance au Sénat puis à l’Assemblée Nationale en janvier – février.

Des questions importantes seront en débat : comment mieux protéger les données personnelles de chacun sur Internet ? Quel niveau de sécurité et quels types de contrôle ? Quelles limites à l’open data ? Quel droit à l’oubli pour chacun d’entre nous ? Quelle évolution de la CNIL dans le cadre du Droit européen ? Quelles obligations pour les entreprises ? Quelle majorité et quelle responsabilité pour nos jeunes en matière numérique ? Quelle pédagogie à mettre en œuvre ?, etc.