Rémy REBEYROTTE, co-auteur d’une Proposition de Loi renforçant concrètement la lutte contre les rodéos motorisés

Le phénomène des rodéos motorisés, aussi bien en milieu urbain que rural, a toujours existé. Néanmoins, nombre de nos concitoyens, mais aussi d’élus locaux et surtout de forces de l’ordre constatent une recrudescence de ce phénomène qui engendre des nuisances sonores importantes mais également une forte insécurité dans l’espace public.

Ce constat s’accompagne de l’indignation provoquée par la très faible répression dont font l’objet ces comportements. En effet, l’interpellation en flagrance est dangereuse à mettre en œuvre et les preuves du délit souvent difficiles à apporter, les individus roulant souvent à grande vitesse sur des engins non immatriculés. Ainsi, nombre d’arrestations n’aboutissent que rarement au prononcé de suites judiciaires dissuasives. Cela aggrave l’exaspération de nos concitoyens ainsi que des policiers nationaux ou municipaux et gendarmes qui assistent parfois impuissants à la multiplication de ces rodéos motorisés dangereux pour tous ceux qui fréquentent l’espace public dont sont victimes aussi bien des tiers que les auteurs eux-mêmes.

S’il existe assurément une action des forces de l’ordre en ce domaine, tant sur l’aspect préventif, avec la sensibilisation des jeunes écoliers, que sur l’aspect répressif, avec des opérations d’envergure forcément limitées, le législateur estime nécessaire une adaptation de l’arsenal législatif pour contrer durablement ce fléau en raison des atteintes répétées à la tranquillité et à la sécurité publiques ainsi que des risques qu’ils représentent en matière de sécurité routière.

L’article unique de la Proposition de Loi proposera donc une définition claire d’un délit spécifique plus facilement caractérisable pour les forces de l’ordre, ainsi que la répression de l’incitation et de l’organisation de rodéos motorisés. Des peines complémentaires sont également prévues notamment en cas d’imprégnation alcoolique ou d’usage de produits stupéfiants par le conducteur. Par ailleurs, afin de prévenir la réitération de tels comportements, il est proposé la confiscation obligatoire du véhicule ayant servi à commettre l'infraction par le juge, si la personne est propriétaire ou a la libre disposition de l’engin motorisé. Enfin, et c’est un point important, les policiers et les gendarmes pourront décider de l’immobilisation administrative du véhicule en infraction.

L’objectif de cette proposition de loi est de réunir et d’unir toutes les bonnes volontés sur le sujet, quels que soient les groupes politiques, pour enfin mener à bien une solution viable et efficace avant l’été, période propice à ce type de comportement.

Rémy REBEYROTTE

Député de Saône-et-Loire