Fonds européens agricoles : Face aux difficultés, l’État et la Région s’accordent sur des mesures exceptionnelles

Ce mercredi 12 décembre 2023, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, Marc Fesneau, le préfet de Région, Franck Robine, et la Présidente de Région, Marie-Guite Dufay, ont annoncé que l’État et le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté allaient mettre en œuvre des mesures exceptionnelles face aux difficultés rencontrées dans le transfert du FEADER et travailler ensemble pour accélérer, dans l’intérêt des agriculteurs, l’instruction et le paiement des dossiers.

Après avoir pris en charge 211 dossiers sur l'ensemble de la région au printemps 2023, l’État va immédiatement se charger, à la demande de la Région, de l'instruction du paiement de 250 dossiers FEADER « Modernisation des installations agricoles » de la Saône-et-Loire,département qui représente un tiers des dossiers PCAE de Bourgogne-Franche-Comté.

De son côté, le Conseil régional a engagé, depuis la fin novembre, le recrutement de trois instructeurs FEADER, qui seront mis à disposition de l’État auprès de la DDT de Saône-et-Loire, ce qui permettra, en plus des 250 mentionnés ci-dessus, de traiter davantage de dossiers encore dans le département, le nombre de dossiers additionnels étant en cours d’évaluation.

Par ailleurs, le Conseil régional poursuit le dialogue avec les chambres départementales d'agriculture, pour leur confier une mission d'appui de proximité aux agriculteurs afin de leur permettre de monter leurs dossiers de demandes de paiement des dossiers FEADER.

L’État et le Conseil régional poursuivront leurs échanges notamment pour résoudre des situations similaires dans les autres départements de la région.

L'objectif partagé de l’État et de la Région est de parvenir à rétablir une situation normale du FEADER en Bourgogne-Franche-Comté au cours du premier semestre 2024.