"Biodéchets : le Grand Chalon est-il prêt à appliquer la loi dès le 1er janvier 2024 ?" s'interrogent les élus de Bien Vivre à Chalon

Lors du dernier conseil communautaire du Grand Chalon, qui s’est tenu le jeudi 14 décembre, les élus avaient à se prononcer sur un rapport portant sur intitulé « Plan compostage », portant sur la réduction du montant de la participation pour acquisition de composteurs individuels. 

Lors des débats, le conseiller communautaire écologiste Mourad Laoues a pris la parole pour demander des éclaircissements.

Si le Grand Chalon se veut volontariste dans la mise en œuvre d’une gestion durable et responsable des déchets ayant pour objectifs la réduction de leur production et l’augmentation de leur valorisation, il y a malheureusement loin de la coupe aux lèvres, a-t-il dit en substance. 

En effet, « le Grand Chalon semble en retard sur cette question des déchets, notamment la valorisation des biodéchets à la source ; ou alors il ne communique pas très bien sur ses avancées. Pourtant c’est aussi un enjeu de santé publique. »

De nouvelles obligations applicables au 1er janvier 2024, prévues depuis la loi AGEC de 2020

La loi AGEC, qui crée des obligations en matière de biodéchets applicables au 1er janvier 2024, date de 2020. Si le Grand Chalon l’a prise en compte, il en veut pour preuve la réponse apportée à sa question orale du 24 mars 2022 relativement à la loi AGEC justement, Mourad Laoues est convaincu que l’agglomération ne sera pas prête le moment venu, dans quelques jours. 

« Certes la mise à disposition de composteurs individuels est un outil essentiel pour cela », a-t-il convenu. « Mais quid des habitats collectifs (HLM, copropriétés, EHPAD, etc.) ? Le gros de la population de notre territoire semble écarté. A moins qu’un rapport prochain (mais ce ne sera pas avant le premier janvier) ne vienne nous éclairer un peu plus sur les solutions et le plan précis éventuellement prévu pour organiser l’application de cette loi. Parmi les solutions envisageables à moindre coût nous avons le bio-seau, dont tout foyer peut être équipé, accompagné de points d’apport volontaire. Pour les copropriétés qui ne peuvent être équipées de composteur traditionnel, il existe des solutions de compostage (des composteurs automatiques qui mixent régulièrement le contenu). On peut aussi citer le lombricompostage. Bien sûr on pourra me répondre que ce n’est pas si simple et notamment qu’il faudrait que les habitants acceptent de le faire, le fassent dans la durée, etc. A quoi je rétorquerais tout de même que sans incitation, sans accompagnement, sans volonté politique, rien ne se fera jamais. L’acceptation de la poubelle jaune, par exemple, a mis des années … ».

La loi est dure, mais c’est la loi

Loin de se contenter d’instruire à charge, il a parfaitement admis que les obligations applicables au 1er janvier impliquent « un surcoût, qui pourrait s’élever pour les collectivités 700 millions par an sur les dix ans à venir, selon l’association Amorce ». Et que « tout ça n’est pas simple ». Mais, a-t-il objecté, « nous n’avons guère le choix, bien que les moyens des collectivités soient limités. » Sous-entendu : dura lex, sed lex : « la loi est dure, mais c’est la loi ». 

Mourad Laoues a proposé des solutions au Grand Chalon pour ne pas se retrouver trop longtemps dans l’illégalitéé : « le tri à la source inclut la gestion de proximité par développement du compostage individuel ou du compostage partagé, et la collecte séparée des biodéchets, en porte-à-porte ou en point d’apport volontaire. Il faudrait aussi communiquer beaucoup sur cela. Dans l’idéal il faudrait même créer un nouveau service. Mais en attendant, nous pourrions nous appuyer sur nos ressources locales. Les associations environnementales ont une expertise sur le sujet. Pourquoi ne pas envisager une réunion de travail avec elles ? Et, si un service était créé comme je le souhaite, pourquoi ne pas envisager de leur déléguer le soin d’assurer ce service ? » 

Et la méthanisation ?

Loin de se contenter du seul compostage, il a attiré l’attention de Sébastien Martin et Dominique Juillot sur d’autres procédés ayant fait leur preuve en matière de valorisation des biodéchets : « Sur le plan de la valorisation, la méthanisation, à condition de respecter un certain nombre de règles de base (la région BFC a un cahier des charges très précis sur cette question pour accompagner les projets), est une bonne solution. Encore faudrait-il la mise en place d’un plan dans cette direction. » 

En conclusion, il a demandé au Grand Chalon si celui-ci avait élaboré « un plan de gestion et d’organisation de ses biodéchets », et si oui, ce qu’il était prévu, selon quel calendrier. Il s’est enquis des objectifs recherchés et des moyens (financiers, humains, techniques) alloués pour les atteindre. 

Ne pouvant imaginer que le Grand Chalon serait enclin à prendre à la légère cette question des biodéchets, il a, en quelques mots, demandé quel était le dispositif prévu par le Grand Chalon afin de s’acquitter de ses obligations. 

Prenant les Grand Chalonnais à témoin, Mourad Laoues a terminé son intervention en prévenant que sans informations complémentaires dans un délai raisonnable, il serait contraint, et les Grand Chalonnais avec lui, « de constater au-moins un manque de diligence pour vous conformer à la loi et à la réglementation » et, a fortiori, un désintérêt pour une question écologique majeure, à l’heure où nos territoires croulent sous des déchets dont ils ne savent plus que faire.