Loi immigration : Des militants communistes réunis devant la permanence parlementaire de Louis Margueritte à Chalon-sur-Saône

Ces opposants au projet de loi immigration se sont également rassemblés ce mercredi devant la permanence des Républicains, Rue du Général Leclerc. Plus de détails avec Info Chalon.

Alors que le projet de loi immigration est officiellement saisi par les Sages du Conseil constitutionnel, sollicités par le président de la République Emmanuel Macron, la cheffe du gouvernement et «plus de soixante députés» pour s'assurer de la régularité du texte, des membres du PCF du Grand Chalon se sont rassemblés devant la permanence parlementaire du député et la permanence des Républicains, ce mercredi 27 décembre 2023.

Ces opposants, par cette action symbolique, entendaient protester contre le projet de loi et rappeler que le député de la 5ème circonscription de Saône-et-Loire Louis Margueritte, dont la permanence parlementaire à Chalon-sur-Saône est au 33 rue Pasteur, a voté pour cette loi contreversée.

Un choix que le député assume parfaitement.

Contacté par téléphone, ce dernier confirme avoir voté la loi et «est prêt à expliquer les raisons de (son) vote à tous ceux qui le souhaitent comme (il) l'a toujours fait, il suffit de prendre rendez-vous à (sa) permanence à Chalon-sur-Saône».

Dont acte. Nous avons donc pris rendez-vous afin qu'il nous explique plus en détails les raisons de son vote.

Le député précise qu'il combat «évidemment les extrêmes et l'extrême droite» et «que, d'ailleurs, il y a une candidature RN face à (lui) au premier tour de l'élection».

Pour le PCF du Grand Chalon, «le vote de la loi immigration par la majorité présidentielle, la droite et les lepénistes, remet en question le fondement de la République Française, qui reconnaît depuis la Révolution de 1789 ses citoyens comme une communauté politique et non ethnique».

Les communistes estiment que «c'est un un blanc-seing pour ceux qui exploitent de manière honteuse les immigrés (passeurs, marchands de sommeil, patrons qui embauchent au noir ou qui ne respectent pas le code du travail...)».

Comble de la honte pour le PCF du Grand Chalon, «des enfants arrivés en France avant 12 ans, qui y auront peut-être vécu toute leur vie, pourront désormais être expulsés».

Les communistes de Saône-et-Loire s'indignent de «cette loi qui ne fera que renforcer les lepénistes dans le pays».

«Cette loi, laisse croire que nos problèmes viendraient de l'immigration, en dissimulant ainsi l'accumulation honteuse des richesses au profit d'un nombre réduit de capitalistes», nous explique Jean-Michel De Almeida, co-secrétaire du PCF du Grand Chalon, qui appelle à continuer la mobilisation pour s'opposer à une loi qui s'appuie «sur le discours idéologique de l'extrême-droite», dénonçant du même coup «l'irresponsabilité des élus qui l'ont voté».

Pour rappel, le Parti Communistre Français fait partie des quatre groupes de gauche, avec LFI, les écologistes et le PS, qui ont saisi les Sages le vendredi 22 décembre, pour contester la totalité de la loi immigration et «un nombre record d'articles contraires aux principes constitutionnels».

Dès l'adoption de la loi controversée, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait admis que le texte contenait «des mesures manifestement et clairement contraires à la Constitution». Le lendemain, c'était au tour de la Première Ministre Élisabeth Borne de reconnaître des «doutes» ont été émis sur des «dispositions».

Parmi les dispositions qui risquent d'être censurées, citons notamment la création de quotas migratoires. Une disposition qui pourrait aller contre la séparation des pouvoirs et créer des discriminations entre étrangers. 

Une autre disposition, qui a déjà fait l'objet de débats houleux en commission mixte paritaire, pourrait être censurée : le versement des prestations sociales conditionné à la situation professionnelle et à la durée de résidence, qui renvoie à la «préférence nationale» et pourrait contrevenir aux principes d'égalité. 

La caution étudiante pour les étrangers non-européens, les conditions d'accès au regroupement familial compliquées et le remaniement du droit du sol pourraient également être retoqués par les Sages.

Le Conseil constitutionnel désormais ont un mois pour rendre leur décision, qui ne pourra alors faire l'objet d'aucun recours. Si celui-ci valide le texte, il pourra être promulgué. Si, a contrario, il le juge contraire à la Constitution, le vote au Parlement sera annulé. Enfin,  les Sages peuvent choisir de censurer un certain nombre d'articles. Le texte pourra alors être promulgué, délesté des articles en question.

Karim Bouakine-Venegas Al Gharnati