Saône et Loire économie
Délais de paiement : la CPME entendue par les députés européens.
Publié le 07 Mai 2024 à 08h30
Mardi 23 avril, le Parlement européen a adopté à une large majorité sa position sur le règlement relatif aux retards de paiement, tenant compte des demandes d'assouplissement de la CPME.
Les délais de paiement retenus sont les suivants :
30 jours pour le paiement des factures par les autorités publiques (G2B)
30 jours (délai standard) à partir de la réception de la facture pour les transactions B2B
Jusqu'à 60 jours si convenu contractuellement (B2B)
Jusqu’à 120 jours pour les produits saisonniers ou à rotation lente, avec la publication de lignes directrices par la Commission européenne
Sont exclus du champ d’application du règlement :
Les produits agricoles non-périssables, une mesure demandée par la CPME, essentielle pour des secteurs tels que celui du vin
Le secteur du livre (auteurs, éditeurs, imprimeurs, distributeurs, librairie, et leurs fournisseurs)
Le Conseil de l’UE doit maintenant adopter sa position pour que les négociations puissent débuter sous la prochaine mandature.
« Si la France soutient la révision de la directive de 2011 par le biais d'un règlement, précise Clarisse MAILLET chef de file des TPE/PME du département, au nom d’une plus grande harmonisation des délais de paiement dans les 27 États membres, elle s'oppose fermement à la réduction des délais à 30 jours stricts. Les autres Etats membres expriment quant à eux une forte opposition à la forme juridique du texte (règlement) et à la création d'autorités chargées de veiller à son application. »
[NDLR : Le texte sera à l’ordre du jour de la réunion du Conseil Compétitivité prévue les 23 et 24 mai 2024.]
« Nous continuerons nos actions d’influence auprès des autorités nationales, rappelle la Présidente, afin de promouvoir une approche cohérente avec celle adoptée par le Parlement. »
-
SOS : cinq chiots malinois abandonnés
-
L'ancienne secrétaire d'Etat, Marlène Schiappa et son compagnon Matthias Savignac affichent leurs vacances en Saône et Loire
-
La grêle revient par l'Ouest de la Bourgogne
-
Le coup de gueule d'une habitante de Saint-Rémy
-
La mise en garde de la gendarmerie de Saône et Loire sur un individu s'annonçant de la part de la CCI
-
Incroyable aurore boréale sur la Côte Chalonnaise
-
Les orages arrivent... et la pluie va s'installer au moins une semaine en Saône et Loire
-
Château de La Rochepot - Un cliché qui restera dans les annales
-
Une douce tentation s'installe à Chalon-sur-Saône : La Chocolaterie de Neuville ouvre ses portes dans la galerie marchande de la Thalie très bientôt !
-
La situation va se dégrader en Saône et Loire au fil des heures ce dimanche
-
A Virey le Grand, la nuit s'est enflammée
-
L'emblématique Ile Chaumette, nouvelle génération, rouvre ce vendredi
-
Le centre pénitentiaire de Varennes le Grand bloqué
-
TRIBUNAL DE CHALON - Le plaisir de ce quadragénaire était de frapper son épouse sous les yeux de ses enfants
-
Vigilance jaune aux orages activée ce lundi en Saône et Loire
-
Promo 92 EGC Chalon : Des retrouvailles inoubliables pour cette promo exceptionnelle !
-
Tir sportif : Sacrée championne de France vendredi, en Champagne, Savannah Joly était samedi aux Jeux de Saône et Loire
-
TRIBUNAL DE CHALON - A Buxy, « Donc le 30 novembre, vous aidez à un déménagement et vous finissez tous soûls ? - Oui. »
-
Le gymnase et mur d'escalade du Lycée Mathias officiellement inaugurés
-
Porteuse de la flamme olympique et militante de la lutte contre le cancer du cerveau, Laëtitia Clabé-Levère répond à info-chalon.com
-
Les images de la tempête géomagnétique inondent les réseaux sociaux
-
Un Chalonnais contrôlé sur une Kawasaki à 163 km/h en zone 80