Procès-verbal provisoire de l'état d'abandon manifeste de l'immeuble sis 12 rue Etienne Jules Marey à Chagny

Vu les articles L2243-1 à L2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Par procès-verbal n° 03.2024 dressé le 14 mai 2024 par Sébastien LAURENT, Maire de la commune de CHAGNY (71150), il a été constaté l’état partiel d’abandon manifeste du bâtiment sis 12 rue Etienne Jules Marey à CHAGNY -cadastré section BL n° 0006- ainsi que les conséquences de cet état d’abandon. Il précise également les travaux nécessaires et indispensables pour faire cesser cet état.

Ce procès-verbal, notifié au propriétaire, a été affiché en mairie ainsi que sur le lieu concerné et a été publié sur le site internet de la commune le 28 mai 2024, et ce, pour une durée de trois mois.

Il est consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.