Annonce légale et judiciaire
Procès-verbal provisoire de l'état d'abandon manifeste de l'immeuble sis 12 rue Etienne Jules Marey à Chagny
Publié le 06 Juin 2024 à 10h13

Vu les articles L2243-1 à L2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Par procès-verbal n° 03.2024 dressé le 14 mai 2024 par Sébastien LAURENT, Maire de la commune de CHAGNY (71150), il a été constaté l’état partiel d’abandon manifeste du bâtiment sis 12 rue Etienne Jules Marey à CHAGNY -cadastré section BL n° 0006- ainsi que les conséquences de cet état d’abandon. Il précise également les travaux nécessaires et indispensables pour faire cesser cet état.
Ce procès-verbal, notifié au propriétaire, a été affiché en mairie ainsi que sur le lieu concerné et a été publié sur le site internet de la commune le 28 mai 2024, et ce, pour une durée de trois mois.
Il est consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.



-
Le Centre Médical de Soins Immédiats du Grand Chalon sollicité dès son ouverture ce lundi
-
Jolie surprise à la Brasserie des Arts à Chalon
-
Dans l'Yonne et en Côte d'Or, le passage orageux de samedi soir n'a pas été sans dégâts
-
Assises de Saône-et-Loire : Sylvie P. condamnée à 20 ans de réclusion... Ce qui a convaincu les jurés et ce qu'ils ont retenu
-
Les orages aux portes de la Saône et Loire ce dimanche soir
-
Débordement d’un cortège sur la voie publique à Chalon : le maire annule un mariage
-
Succès de la soirée d’inauguration de La Brasserie des Arts By Délia
-
VENTE AUX ENCHERES JUDICIAIRE - Magasin d’exposition de poêles et cheminée
-
Nouveau commerce à Chalon : Le Monde d’Emma
-
FETE DE LA MUSIQUE A CHALON - Découvrez tout le programme et les lieux
-
FETE DE LA MUSIQUE - Plus de 50 000 personnes réunies dans les rues de Chalon sur Saône ?
-
Enterrement de vie de jeune fille pour Angélique
-
Enterrement de vie de jeune fille pour Camille
-
Drapeau palestinien, frais de justice... Brigitte Mortier-Krasnicki, avocate au barreau de Chalon depuis 30 ans, livre sa lecture
-
Journée des armées - Chalon sur Saône au coeur d'un dispositif hors-norme vendredi et samedi
-
Inauguration de la 11ème édition de la Fête du Port à Chalon-sur-Saône : De nombreuses animations vous attendent dimanche 15 juin!
-
Bonne continuation à Elodie Futin !
-
Samedi, il y avait déambulation du Pont Saint Laurent à la passerelle de la Zone Commerciale Sud.
-
Journée départementale des armées - Un moment plébiscité par le public ce samedi (1)
-
L’incroyable Brigitte Bardot de la Bresse
-
Prévention des cambriolages à Chalon-sur-Saône
-
L’Usinerie ouvre ses portes ce vendredi 20 juin