BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ : La Région maintient le service de transport scolaire vers les établissements privés

Ce mercredi 28 août, la présidente de la Région Marie-Guite Dufay annonce «différer d’un an l’harmonisation des règlements» concernant les transports scolaires des élèves de l'enseignement privé.

Communiqué de la Région Bourgogne-Franche-Comté 

Ces derniers mois, la Région a initié un travail d’harmonisation des règles d’accès aux transports scolaires pour l’ensemble des élèves de Bourgogne-Franche-Comté.

Cette évolution vise à mettre fin aux inégalités de traitement provoquées par la multitude de règlements à l’œuvre dans les différents départements de la Région, tout en maintenant la gratuité totale des transports scolaires sur le territoire, dans les secteurs où la Région est compétente.

Ainsi, le nouveau règlement des transports scolaires a conduit à des avancées notables, permettant notamment, à la rentrée, à tous les internes inscrits dans des établissements publics comme privés, de bénéficier de la gratuité des transports sur les lignes existantes du réseau régional.
  
Concernant l’enseignement privé, des discussions visant à harmoniser la contribution des Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique au financement du transport scolaire, ont été entamées pendant la période estivale. 

Des points de difficulté subsistant dans certains départements, la Présidente de Région, Marie-Guite Dufay, prend la décision de maintenir les services et les conditions d’accès à ceux-ci pour l’année scolaire 2024-2025, afin de laisser le temps aux négociations avec les établissements d’enseignement catholique de se dérouler dans les meilleures conditions.

Tous les élèves, y compris ceux nouvellement inscrits au transport pour la rentrée 2024-2025, pourront donc être transportés gratuitement sur les réseaux de transport Mobigo existants : circuits scolaires, lignes régulières ou train.