TRIBUNAL DE CHALON - 1200 euros la conduite sous stups

La conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est réprimée par le code de la route*, et les frais de procédure en ce cas majorés sont régis par le code général des impôts**.

 Cet homme, né en 1999, contrôlé au volant sur la commune de Lux le 30 décembre 2023 alors qu’il était sous l’emprise de drogue, a appris tout ça, ce jeudi 19 septembre.
Il a été jugé selon la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Le procureur de la République a proposé la peine de 90 jours amende à 10 euros et 6 mois de suspension de permis. 
« Vous confirmez que vous acceptez cette peine ? demande la juge chargée de l’homologation. – Oui. – Alors on va pouvoir l’homologuer. »

90 jours à 10 euros, c’est 900 euros que le condamné doit payer dans les 90 jours, faute de quoi les jours amende se transforment en jours de prison. 
Et puis, et puis, il devra s’acquitter d’un droit fixe de procédure majoré : 337 euros (avec une ristourne de 20 % s’il paie dans le mois).

Ça fait la conduite sous stups à plus de 1200 euros.

FSA

*Code de la route : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000006163022/ 

**Code général des impôts : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000006163022/