Eric Michoux fait le point sur son actualité parlementaire et annonce la venue d'Eric Ciotti le 21 juin à Bouhans

Ce point-presse a été l'occasion pour le Député Eric MICHOUX, de préciser ses actions en cours et en particulier, la présentation le 26 Juin 2025, de ses 2 propositions de lois dans le cadre de la niche parlementaire de son parti politique l'UDR, concernant les mariages illégaux, couplées avec celle déjà votée au Sénat sur le même sujet, le 20 Février 2025. Précisons que cette niche parlementaire dispose de 6 lois, et que le Député Eric Michoux en présentera 3.

En effet, c'est à la suite de « l'affaire de Montpont-en-Bresse », (voir « le mariage fait mauvais ménage avec la politique » publié sur info-chalon.com ) et du mariage entre un ressortissant tunisien en situation irrégulière en France avec une Française, que cette faille dans la loi déjà abondamment dénoncée depuis longtemps, a enfin trouvé sa traduction législative, le Député Eric Michoux « remerciant les médias d'avoir été là pour relayer ce problème ». Le Sénat s'était déjà fait l'écho des Maires, dénonçant la possibilité de se marier, pour un étranger sans droit ni titre en France, le mariage étant un droit constitutionnel comme l'avait déjà relevé le Conseil Constitutionnel en 2003, « le respect de la liberté du mariage étant une composante de la liberté personnelle protégée par les articles 2 et 4 de la déclaration de l'homme et du citoyen de 1789, et s'opposait donc à  ce que le caractère irrégulier du séjour d'un étranger fasse obstacle par lui-même au mariage de l'intéressé ». 

Les Maires, s'ils n'avaient pas la preuve d'un mariage de complaisance, avaient l'obligation de marier, puisque seul le Procureur de la République saisit par le Maire, pouvait s'y opposer après enquête de police, le Maire risquant une lourde sanction pénale s'il s'y refusait (75 000 euros d'amende, 5 ans de prison et d'inéligibilité). C'est pourquoi, comme beaucoup des quelques 36 000 Maires de France déjà confrontés à ce problème mais « restés silencieux », Mme Le Maire de Montpont-en-Bresse avait appelé au secours le député E. Michoux, se sentant seule et abandonnée en rase campagne pour palier aux défaillances de la loi.

De plus, contournant astucieusement l'obstacle juridique de la constitutionnalité du droit au mariage, les projets de loi présentés par Eric Michoux, ne font référence qu'à « la présomption d'absence de consentement lorsque le demandeur se trouve en situation irrégulière » et « n'est pas en mesure de justifier du caractère régulier de son séjour en France ». Dans ce cas, « l'officier d'état-civil doit saisir sans délai le Procureur de la République » qui dispose de 2 mois pour enquêter et rendre sa décision, son silence valant refus, (alors que c'était le contraire jusqu'à présent). 

Précisons que ces mariages de complaisance étaient une voie d'accès privilégiée à la nationalité française pour une immigration illégale relevant ou non, d'une OQTF (obligation de quitter le territoire français, ndlr) en augmentation exponentielle, passant de 75 000 à 130 000 OQTF avec environ 5 % d'exécution réelle des décisions de justice. 

Ces projets de lois présentés devant l'Assemblée Nationale le 26 Juin prochain par le Député Eric Michoux, font partie des lois transpartisanes attendues qui devraient être votées sans difficultés, comblant définitivement cette lacune législative en sécurisant les Maires Officiers d'état-civil chargés du mariage, ce que le Député Eric Michoux n'a pas manqué de souligner, rappelant son expérience de Maire d'Epervans pendant 17 ans, « les Maires étant, avec la famille, le dernier rempart » protégeant les citoyens et la société de l'ensauvagement général, dont les récentes émeutes parisiennes sont un triste exemple.

Par ailleurs, Eric Michoux présentera également le 26 Juin devant l'Assemblée Nationale, son projet de loi  « obligeant les détenus qui en ont les moyens, car tous ne sont pas pauvres », « à payer le coût de leur incarcération », logement, nourriture.. « ce qui était la loi jusqu'en 2003 » Rappelant la situation catastrophique de nos finances publiques, il considère que « ce n'est pas à l'Etat ni au citoyen de payer le coût d'incarcération de détenus disposant des moyens financiers pour cela ».

Enfin, E. Michoux « invite à la Fête de la Ruralité », qu'il organise le 21 Juin prochain à BOUHANS (salle polyvalente de LA BALME) tous ses concitoyens « au verre de l'amitié » et « à un repas citoyen » pour ceux qui le veulent en s'inscrivant à l'avance à sa permanence à Louhans.

De nombreux élus locaux seront là en prévision des élections municipales de 2026, avec la présence d' Eric CIOTTI, Président du groupe parlementaire UDR à l'Assemblée Nationale, qui dans son allocution délivrera ses messages locaux et nationaux, et dédicacera son livre « je ne regrette rien, l'heure est venue de dire pourquoi », présenté le 10 Juin 2025 à la Maison de la Chimie à Paris . 

Dans ce livre à la fois politique et personnel, Eric CIOTTI a fait le pari d'une recomposition à droite après son alliance avec le RN de Marine Le Pen, bien que cette alliance stagne pour l'instant, comptant seulement 16 députés sur les 100 attendus (issus des LR, ndlr) dont beaucoup de « débutants », et un adversaire pour 2027, Bruno RETAILLEAU nouveau patron des LR et actuel Ministre de l'Intérieur. La vie politique étant pleine de rebondissements imprévus, nul doute que l'allocution d'Eric CIOTTI sera suivie avec attention et son livre abondamment commenté.

 Colette PETITJEAN