TRIBUNAL DE CHALON - Jugée pour détention d’images pédopornographiques : ça faisait 2 ans qu’elle n’avait plus ouvert son ordinateur

L’intérêt de ce dossier qui vient tard, à l’audience de ce jeudi 31 juillet, c’est son point de départ. Le second, c’est que les faits sont vieux de 2 ans, et que le contexte qui les a vus naître a connu la grâce d’une convergence des intelligences de tous.

 A la barre, une femme âgée d’une cinquantaine d’années. Elle vit dans l’une des 51 communes du Grand Chalon. Elle attend, ce jeudi 31 juillet, pour être jugée, que les dossiers avec des escortes soient passés. Elle a « la boule au ventre ». 
C’est qu’elle doit répondre de faits commis entre 2021 et 2023, à l’époque où elle était un homme. Ces faits ont coïncidé avec sa bascule vers une transition et les traitements afférents. 
Le casier judiciaire de cette prévenue ne porte aucune mention.

Le départ de la procédure

Comme il arrive finalement assez souvent, c’est un parquet lointain qui a passé l’info au parquet du TJ de Chalon. A Nancy, on enquêtait sur un certain Jimmy D. M. pour des faits gravissimes de viol sur mineure. Les enquêteurs épluchent tous ses échanges, téléphoniques et via des messageries, et voilà pas qu’on arrive à un échange avec un homme. L’homme vit en Saône-et-Loire.

Garde à vue et perquisition

C’est ainsi que, convoqué chez les forces de l’ordre le 2 juin, l’homme qui aujourd’hui demande à ce qu’on l’appelle « madame », est placé en garde à vue. Une perquisition est menée chez elle le jour même. Bien sûr on saisit tout son matériel informatique et la pêche est hélas positive. Un détail toutefois compte : l’ordinateur était délaissé depuis longtemps, la mise en cause a même donné un coup de main aux enquêteurs pour le démarrer.

Plus de 6 000 images et photos pornographiques, et puis des fichiers classés en dossiers et en sous dossiers, datés de 2019 à 2023, dit la présidente. Dans ces sous-dossiers, 91 photos à caractère sexuel, avec des mineur(e)s âgé(e)s de 4 ans à 10 ans. Des photos avec des poses « explicites » mais aussi des viols.

Sous curatelle depuis 22 ans

« Je reconnais les faits » dit d’emblée la prévenue. Sa curatrice ou du moins sa représentante, est dans la salle. La prévenue est sous curatelle, depuis 2003. On lui donne 100 euros par semaine. Le contrôle judiciaire imposé au sortir de sa garde à vue a porté quelques fruits : des soins, une motivation à travailler en milieu protégé. Deux stages sont à venir, « ça se passe bien » dit l’UDAF.

Un Chat, « c’était gratuit » (site fermé depuis*)

La présidente ne lâche cependant rien sur sa rigueur et réinterroge la prévenue plusieurs fois : comment on en vient à recevoir de tels fichiers ? Pourquoi on les conserve ? Et qu’a la prévenue à dire de ces faits ?
« J’arrive pas à expliquer le pourquoi du comment. J’ai retrouvé ces photos… Je n’ai pas de tendance pédophile, ça, non ! » Comment elle est arrivée, à l’époque, sur ce genre de Chat ? « Déjà, c’était gratuit (détail important, finalement*, ndla). » Elle recherchait quoi ? « Déjà, à être moins seule. » 
La présidente ne lâche pas : il y a beaucoup de fichiers, ils sont ordonnés, alors, quoi ? « J’en sais rien. Même moi, j’arrive pas à comprendre. A l’époque, j’étais André (prénom modifié) ! C’était mon ancien moi. Je vais recommencer une nouvelle vie. »

« D’ailleurs je me suis considéré comme un monstre moi aussi »

« C’est incompréhensible, insiste la présidente. Vous dites n’être pas attirée par les enfants, mais vous stockez, vous mettez en dossiers, en sous dossiers et vous conservez tout ça… - J’ai été abusé quand j’étais jeune. – Mais, si vous en avez souffert, comment vous pouvez accepter qu’on fasse ça à d’autres enfants ? – Tout à fait. Pour moi, c’est des monstres. D’ailleurs je me suis considéré (masculin pour la personne de l’époque) comme un monstre moi aussi. Mais je n’ai jamais eu et n’aurai jamais de relation sexuelle avec des enfants ! » 
Un peu avant, la présidente, dans le feu roulant de ses questions, lançait à la prévenue : « Vous aviez conscience que de telles images sont interdites ? » Une réponse fuse : « Pas du tout ! »

Réquisitions – « Je pense que tout ça, c’est une période de temps où… »

« Madame a reconnu pleinement les faits, dit le procureur. Les adultes qui agressent et violent des mineurs, c’est intolérable, et ceux qui diffusent ces images par le biais de différents canaux… c’est inadmissible. » Voilà pour la base, inamovible. Cela dit le procureur note que la prévenue n’avait plus utilisé son ordinateur depuis environ 2 ans. Puis le magistrat se réfère au rapport d’expertise psychiatrique : « Il y a tout une évolution de sa personnalité. Les abus dont elle fut victime, puis une hypersexualité impersonnelle**, puis les interrogations sur son genre. Je pense que tout ça, c’est une période de temps où madame était en questionnement, et on arrive à cette curiosité malsaine, totalement exacerbée, et qui a pris fin. Puis vient la transition. »

Le procureur relève que le psychiatre parle de « personnalité fragile ». « La seule question finalement c’est celle de la possible réitération. A cet égard les soins sont fondamentaux. » Il requiert une peine de 10 mois de prison entièrement assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans, avec une obligation de soins. « J’hésite, pour l’interdiction de contact avec les mineurs. J’ai l’impression que le risque est faible. Sa fille dit qu’il n’y a pas le moindre souci avec son petit-fils. » Le procureur laisse le tribunal en décider.

L’avocat de la défense est d’accord pour l’essentiel avec le procureur.

« Depuis deux ans, madame n’avait pas ouvert cet ordinateur, et les deux ans qui précèdent ont été une période douloureuse pour elle, juste avant la transition. Une période d’une profonde solitude, celle de quelqu’un qui s’est isolé du fait de ses grandes questions. Elle n’a pas de casier, n’a pas créé de problèmes et pourtant elle en vient à participer indirectement à des faits qui sont d’une gravité sans nom. (…) 
Mais aujourd’hui on est avec quelqu’un qui a évolué. Il faut continuer ce qui a été mis en place lors du contrôle judiciaire. »

« Sur l’interdiction de contact avec les mineurs : c’était alors une période très particulière. Aujourd’hui elle voit peu son petit-fils qui vit assez loin d’ici mais elle le voit et c’est important et ça se passe bien », plaide encore maître Ronfard qui termine ainsi : « Je pense, sincèrement, qu’il n’y a pas de risque de réitération. »

Un sursis probatoire avec une obligation de soins

Le tribunal, peu avant 20 heures, dit la prévenue coupable de détention d’images de mineurs, à caractère pornographique, et la condamne à la peine de 10 mois de prison entièrement assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans avec une obligation de soins. Peine complémentaire : interdiction de toute activité avec des mineurs pendant 5 ans. Le tribunal constate son inscription au FIJAIS.

La prévenue pleure un peu, après la décision. Il n’y a sans doute rien de plus difficile que de faire face à ce genre de prévention, mais, on se répète parce que ça n’est pas si fréquent : l’audience a connu une convergence des intelligences de chacun, et c’est à sa présidente qu’on doit d’avoir laissé de l’espace pour que ça puisse survenir.  

FSA

*Il s’agissait du Chat proposé gratuitement en effet par le site Coco.gg, « un site de Chat sans inscription ». Le site proposait ouvertement des thèmes à connotation pédocriminelle. Coco.gg a été fermé « dans le cadre d’une enquête judiciaire menée sous la direction de la Junalco du parquet de Paris », les investigations ont été conduites par « l’unité nationale cyber de la gendarmerie nationale (UNCyber) et l’Office national anti-fraude (ONAF), avec l’appui du commandement du ministère de l’intérieur dans le cyberespace (Comcyber-MI), en France, en Bulgarie, en Allemagne, en Lituanie, aux Pays-Bas et en Hongrie », disait le communiqué de la procureure de la République de Paris, en juin 2024.

** On avait déjà entendu parler de sexualité « impersonnelle » lors d’un procès d’assises. Un psychiatre prenait alors l’exemple de l’échangisme pour illustrer des conduites sexuelles dans lesquelles l’autre n’est qu’un vecteur de plaisir, sans plus de considération ni de relation de personne à personne. Disons que c’est le degré zéro de la sexualité (même si les pratiquants s’en défendent, ce qu’ils ne manquent pas de faire). Un grand procès devant la cour criminelle du Vaucluse a dû en parler également. L’accusé passait lui aussi par le site « coco » pour recruter des volontaires pour violer son épouse pendant qu’elle dormait, droguée.