Budget 2026 : Intercommunalités de France appelle le Parlement à rectifier le tir

 Comme le présageaient les élus d’Intercommunalités de France depuis plusieurs semaines, le projet de loi de finances pour 2026 présenté par le Gouvernement Lecornu reprend la quasi-totalité des mesures annoncées par François Bayrou lorsqu’il était Premier ministre, auxquelles s’ajoutent quelques mauvaises surprises supplémentaires. À la suite du rejet du texte par la commission des Finances de l’Assemblée, et prenant acte du changement de méthode annoncé par Sébastien Lecornu, Intercommunalités de France appelle donc les parlementaires à revoir largement la copie en séance. En l’état, le Budget 2026 fait en effet peser sur les collectivités, et en particulier sur les intercommunalités, un effort disproportionné, injuste, et donc insupportable.

Selon les nouvelles estimations d’Intercommunalités de France, avec une contribution d’au moins 2,2 milliards d’euros, incluant non-seulement les mesures du projet de loi de finances mais également la hausse déjà connue de la CNRACL, la contribution imposée aux intercommunalités représenterait une ponction financière de plus de 5 % de leurs recettes de fonctionnement. Elles participeraient ainsi à plus d’un tiers (37 %) de l’effort imposé aux collectivités, alors qu’elles représentent 20 % des dépenses locales.

Beaucoup de mesures du projet de loi de finances constituent des reniements de la parole de l’État qui s’était engagé à compenser des suppressions ou diminutions unilatérales d’impôts locaux ces dernières années. Parmi elles, Intercommunalités de France déplore vivement la baisse importante et brutale de la compensation de la réduction des bases des locaux industriels soumis à la CFE et à la TFPB, la diminution de la DCRTP, l’accaparement par l’État du dynamisme de la TVA…

Sans compter la reconduction du « Dilico », dont le doublement du mondant cette année conduirait à intégrer des collectivités moins favorisées que la moyenne dans le dispositif. L’association regrette par ailleurs que le retour aux collectivités des fonds mis en réserve soit désormais conditionné à un objectif d’évolution des dépenses. De toute évidence, contrairement à ce qui était annoncé par le Gouvernement, il s’agit d’un dispositif qui ne semble plus ni « temporaire », ni de « lissage conjoncturel » tant les conditions de retour aux collectivités prélevées sont durcies.

Autre mauvaise surprise du projet de loi de finances, la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ferait peser également plusieurs centaines de millions d’euros sur les intercommunalités au titre du service public de gestion des déchets, bien qu’atténuée pour certaines par l’uniformisation du taux de TVA des prestations achetées par les collectivités sur les équipements de valorisation et de collecte des déchets. Or, les collectivités ont peu de marge de manœuvre sur le tonnage des ordures ménagères résiduelles collectées, d’autant que le produit de cette hausse n’est pas affecté à des politiques de réduction de la production de déchets non-valorisables.

Ainsi, les mesures de baisse de recettes prévues dans le projet de loi de finances représentent des amputations de recettes manifestement incompatibles avec le principe d’autonomie financière, en dépassant les 2 % des recettes de fonctionnement pour 561 intercommunalités, soit près de la moitié d’entre elles, et en grimpant même au-delà de 10 % pour 13 intercommunalités.

Intercommunalités de France est également très inquiète par le fait que ces mesures toucheraient particulièrement les territoires industriels, en contradiction complète avec l’objectif affiché par le Gouvernement de réindustrialisation du pays.

Bien consciente de la nécessité pour les collectivités de prendre leur part à l’effort budgétaire, Intercommunalités de France appelle les députés puis les sénateurs à revoir largement la copie présentée par le Gouvernement. Voté tel quel, le Budget 2026 asphyxiera un grand nombre de territoires, avec des répercussions significatives sur l’économie et la croissance, mais également sur les services publics dont bénéficient nos concitoyens.

Comme le répète constamment Intercommunalités de France, les élus locaux déplorent l’absence de visibilité financière pour les collectivités au-delà de 2026. À l’occasion d’un rendez-vous à venir avec la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, les élus d’Intercommunalités de France réitéreront leurs propositions en matière de simplification et de clarification de l’organisation institutionnelle pour dégager des économies à la hauteur des enjeux auxquels est confronté notre pays.