"Remise en cause du Pacte Dutreil : arrêtez de jouer avec l’avenir de nos entreprises !" pointe la CPME Saône et Loire

Le vieillissement des dirigeants s’accélère. 25% d’entre eux ont plus de 60 ans. Les chiffres sont sans appel : 700 000 entreprises sont à transmettre dans les 10 ans à venir.

 Les enjeux sont colossaux en termes de création de richesses, de préservation des emplois et du tissu économique local. Et pourtant, le nombre de transmissions est en baisse.

C’est dans ce contexte que certains souhaitent remettre en question le Pacte Dutreil en mettant en avant le coût de l’avantage fiscal que constitue l’exonération partielle de droits de droits de succession ou de donation. Ils oublient qu’en contrepartie, les titres de la société sont soumis à un engagement de conservation pendant 6 ans, ce qui représente une contrainte réelle pour les familles qui souhaitent, avant tout, assurer la pérennité de leur entreprise.

« Le Pacte Dutreil constitue un outil essentiel pour nos entreprises familiales, précise Clarisse MAILLET – présidente de la Cpme 71. Le supprimer serait une condamnation à mort pour des milliers de PME.

S’en prendre à ce dispositif c’est aller à l’inverse du bon sens, et privilégier le court terme sans voir les conséquences désastreuses sur le tissu économique français.  Nous mettons les parlementaires en garde et les alertons sur la responsabilité qui est la leur. »

« En pointant du doigt les quelques effets d’aubaine, pourtant faciles à corriger, ils menacent de gravement déstabiliser le tissu économique français pour les années à venir. La France ne peut se payer le luxe d’envoyer un tel signal au monde entrepreneurial qui menace d’imploser sous le poids des impôts, taxes et contraintes administratives. Le prix à payer serait sans commune mesure avec le rendement fiscal attendu, alarme la représente des TPE/PME du département ».