TRIBUNAL DE CHALON - Ne jamais acheter en indivision !

Ils ont vécu dans leur maison, en indivision. Ils se sont séparés. Elle est partie en 2022. Il est toujours dans la maison et ne permet pas à son ex de sortir de l’indivision. Ils sont tous deux réunis le temps d’une CRPC, ce jeudi 13 novembre, elle comme prévenue, lui comme victime.

 Un jour, elle a perdu son boulot, ça l’a « stressée » dit-elle, alors elle est allée, accompagnée, voler une moto dans le garage de son ex-compagnon « et père de mes enfants », dit-elle. A la barre de l’audience d’homologation ils sont donc deux, elle, née en 84 et un homme né en 92.

« Je suis aussi propriétaire de cette maison »

En mars 2024, elle s’introduit donc chez elle (indivision oblige) mais pique un motocross et ses équipements de protection. Pourquoi ça ? lui demande la juge. « Je suis aussi propriétaire de cette maison. Suite à des conflits avec monsieur qui est mon ex et le père de mes enfants, je demande à me désolidariser de la maison et je lui demandais aussi de régler deux-trois choses. J’ai perdu mon emploi et je voulais me venger. »
Alors comme vengeance, c’est raté. D’abord elle a été vite identifiée (vidéosurveillance) et puis la moto n’appartient pas à monsieur mais à un ami à lui, qui vit vers Chalon, n’a pas de garage et avait mis son engin en pension à Saint-Loup de Varennes.

La rancœur est vive, à l’audience

L’ex de la prévenue demande des dommages et intérêts pour son préjudice moral ainsi que pour ceux de ses enfants. La juge : « Ils n’apparaissent pas en procédure, monsieur, donc, non. » L’homme insiste et grommelle : « ça les a marqués, que maman vole papa. » Dis comme ça, ça sent fort le ressentiment et la volonté d’agression à l’encontre de « maman ».

L’homme demande en outre le remboursement de différents objets qui auraient été volés, sauf que « ça n’est pas visé dans la prévention ». Il répond : « Pourtant je l’ai dit aux gendarmes. » La juge : « On est sur une procédure particulière. Madame et monsieur ont reconnu le vol de la moto et de son équipement de protections. Ils ne sont pas poursuivis pour autre chose. » Lui : « Pourtant j’ai la déclaration que j’ai faite en gendarmerie. » 
Il finit par intégrer qu’il ne peut pas demander tout et n’importe quoi : « Bon, je m’assois dessus, alors. » Il demande également et légitimement, deux jours de travail manqués à cause de ce bastringue.

Des demandes excessives

Le propriétaire du deux roues a écrit : il se constitue partie civile. Il demande les trois jours de boulot manqués, ainsi que les frais de remorquage de l’engin chez ses parents à Autun, ainsi que les frais de révision (quasi 800 euros), ainsi qu’une somme pour son préjudice moral, le tout avoisine les 2 000 euros. 
Or les prévenus ne sont pas poursuivis pour vol avec dégradation, donc les frais de révision de la moto, ça ne passera pas.

Maître Bernard le plaidera rapidement, et rappelle qu’« il s’agit d’un litige de liquidation de l’indivision entre concubins ». La prévenue a un casier vierge.

« … regarde comment tu te lies »

La juge homologue les peines proposées par le procureur de la République : 3 mois de prison avec sursis pour elle et 90 jours-amendes à 10 euros, pour lui. 
Les deux victimes sont reçues en qualité de parties civiles, le tribunal condamne solidairement les prévenus à les indemniser à hauteur de 500 euros chacun pour leur préjudice moral ainsi que pour 1 jour de travail manqué pour l’un et 2 jours pour l’autre. « Le surplus des demandes est rejeté. »

Conclusion : ne jamais acheter en indivision. Cette histoire nous rappelle un vieil adage : « Regarde à qui tu te lies, et comment tu te lies ». Le « comment » est déterminant, histoire que le lien ne devienne pas ligature.

FSA