TRIBUNAL DE CHALON - Interdiction définitive de séjour en France pour un mari abusif et violent

Il a besoin d’un interprète, elle, non. Il est dans le box, elle est assise du côté des parties civiles. Ils sont encore mariés mais plus pour longtemps en principe. L’homme a un profil difficile pour ne pas dire dangereux.

 Ils sont tous deux arméniens, mariés depuis 15 ans, en France depuis 12 ans. S’il a encore besoin d’un interprète c’est qu’il mène sa vie comme il l’entend, et du reste sa situation l’illustre : marié et père de trois enfants, il a « une copine » et vit essentiellement en Pologne. Malheureusement il revient périodiquement, et sur un mode excessivement violent à l’égard de son épouse.

Le 21 juin 2025

Le 21 juin dernier, il a surgi au domicile comme un diable d’une boîte, a saisi sa femme par les cheveux, l’entraînant dans la salle de bain pour l’y enfermer, la menaçant de la tuer puis de la découper et de mettre les morceaux dans des sacs poubelles, ou bien de l’enfermer dans la voiture puis d’y mettre le feu. 
Le 21 juin, leur fille âgée de 12 ans (ils ont trois enfants) s’est interposée, il l’a frappée d’un coup de poing dans une épaule.
Il est parti comme un diable en criant « Tu vas voir ! ».

Le 21 juin 2025, la femme dépose plainte mais l’homme s’est enfui

Le 21 juin, la mère est allée déposer plainte au commissariat de police. Le jour même sa fille et elle, voyaient un médecin qui établissait deux certificats médicaux : 5 jours d’ITT pour l’enfant, 6 jours d’ITT pour la mère. 
Le 21 juin, c’était le début de la fin. D’une part parce que sur l’année 2024, la police s’était déplacée pas moins de 10 fois à la demande de la femme, laquelle fut dotée d’un téléphone grave danger qu’elle a actionné deux fois. Le procureur engage des poursuites.

Mais ce ne fut que le début de la fin parce que monsieur était « en fuite ». Les géolocalisations ne donnaient rien. Visiblement il était reparti en Pologne où il dit détenir un titre de séjour en règle, alors qu’en France, ses demandes de régularisation avaient été refusées. Il revient en septembre 2025 et harcèle immédiatement son épouse. Il est interpellé début octobre, « à côté du domicile de madame ». Il est placé en détention provisoire, d’où par deux fois, il va la contacter pour faire pression sur elle.

Il répond systématiquement à côté des questions

On ne saura pas restituer un tableau clair de l’historique car le prévenu, ce 27 novembre, en comparution immédiate, occupe son monde (interprète, magistrats, avocats) à tout contester, à répondre systématiquement à côté des questions (donc, à ne pas répondre, mais il s’excuse : c’est parce qu’il ne parle pas français, fait-il traduire… par l’interprète qui l’assiste). C’est assez infernal de voir les minutes défiler dans ce contexte. Il se déporte, quelle que soit la question.

Une vie en marge 

9 condamnations à son casier pour des vols, des conduites sans permis, usage de faux documents administratifs, port d’arme de catégorie D. La procureur y reviendra puisque le fils même du prévenu dit que son père lui avait remis un couteau en lui disant : « Si ta mère veut te mettre dans un foyer, tue là avant. » 
Le prévenu a reçu plusieurs OQTF* qu’il a préféré ignorer.

« On est, j’ose le dire, au bord du féminicide »

La victime, son épouse, est assistée de maître Voirin : « Madame maintient intégralement ses déclarations et c’est courageux. » L’avocate explique que cette union fut forcée et qu’en Arménie, ça donne au mari « tous les droits sur sa femme », « mais, en France, elle a découvert petit à petit que ce qu’elle vivait n’était pas normal.
Violences physiques tout le temps, violences verbales, violences sexuelles, menaces de mort. Le parquet a poursuivi ce qui était poursuivable pour assurer les chances d’une condamnation. 
« On est, j’ose le dire, au bord du féminicide, poursuit maître Voirin. Les menaces sont précises et répétées. Leur fille les a elle aussi entendues. » L’avocate demande que le prévenu n’ait plus le droit de contact avec aucun membre de sa famille, et plus aucun droit sur ses enfants.

« Des menaces d’une gravité particulière »

La procureur prend le temps de passer une seconde couche sur ce qui assoit la véracité des dires de madame (puisqu’il oppose qu’elle est « folle de jalousie » parce qu’il a une autre femme, en quelque sorte). La magistrate insiste sur « des menaces d’une gravité particulière » et sur « le cycle de la violence », quelque chose qui fut théorisé par une psychologue américaine et qui est repris en France dans le champ des propos consacrés aux violences conjugales. « C’est une gêne à dénoncer quelque chose qu’on s’est habitué à taire par imprégnation des comportements violents » résume la procureur.

« Il a une OQTF, trois condamnations pour faux documents administratifs et il vit en Pologne »

« Quelle peine ? » Toute une famille souffre et a peur. Monsieur a fui et « aujourd’hui il raconte n’importe quoi. Vous l’incarcérerez pour punir ces faits, et vous prévoirez une période pour préparer son expulsion. Il a une OQTF, trois condamnations pour faux documents administratifs et il vit en Pologne. » La procureur demande une peine de 18 mois avec maintien en détention, une interdiction de tout contact avec les deux victimes pendant 3 ans ainsi que de paraître au domicile de madame, et puis une interdiction définitive du territoire français**.

A noter que, jugé sous le nom d’Edo X, il a pris un autre nom, celui de sa mère, « parce que j’en ai le droit ». Ça se peut mais ça n’aide en rien à le tenir en respect.

Une galère, un couple en crise

 Avec tout ça, le prévenu n’offre pas franchement d’angle d’attaque pour sa propre défense. Maître Reynaud va prendre la question par l’envers : « Qu’allait-il faire dans cette galère ? » demande-t-il en parlant de lui-même – citant Molière au passage, au sujet de cette place si nécessaire et souvent difficile, celle de l’avocat de la défense. L’avocat se saisit de la présence de collégiens pour rappeler ce que cette fonction a de protecteur pour les droits de tous.

Puis il attaque le dossier et liste tout ce qui peut contribuer à ébranler un peu les certitudes. « C’était un couple en crise, ils vivaient séparément. » Ce qui s’est passé dans ce huis-clos ? « Comment le savoir exactement, nous n’y étions pas. » Maître Reynaud tâche de retailler un peu la mesure de cette histoire qui finalement, du fait de l’attitude du prévenu lui-même, semble bien inquiétante.

De la prison puis une ITF définitive

Le tribunal dit le prévenu coupable de violence sur son épouse, sur sa fille, et coupable de menaces de mort, le condamne à la peine de 18 mois de prison avec maintien en détention, puis interdiction de tout contact avec les victimes pendant 3 ans, ainsi que de paraître à leur domicile.
Le tribunal prononce une interdiction du territoire français, définitive.

FSA

*OQTF : obligation de quitter le territoire français (délivrée par l’autorité administrative)
**ITF : interdiction du territoire français (prononcée par l’autorité judiciaire)
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2784