En Côte d'Or, le négociant en vins avait déclaré des vols... il est accusé de fraude fiscale et d'abus de biens sociaux

 Communiqué de la région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté 

Le 7 novembre 2023, un négociant en vin domicilié sur la commune de Levernois a contacté les gendarmes, déclarant avoir été victime d’un braquage accompagné d’une séquestration. Il a indiqué aux autorités ainsi qu’à son assureur que des individus malveillants auraient emporté un stock de bouteilles de grands crus, pour une valeur estimée à environ 200 000 euros.

Les enquêteurs de la brigade de recherches de Beaune ont toutefois rapidement relevé des incohérences dans les déclarations initiales. Des investigations approfondies ont alors été menées, s’appuyant notamment sur l’analyse des images de vidéoprotection, l’exploitation des données téléphoniques et l’examen des flux financiers. Ces diligences ont permis de remettre en cause la version des faits rapportée.

Au regard des éléments recueillis, il apparaîtrait que le négociant en vin aurait pu avoir organisé lui-même la mise en scène des faits déclarés, dans le but de percevoir une indemnisation de la part de son assurance. Les bouteilles présentées comme volées auraient en réalité été dissimulées en Suisse, en vue d’une revente ultérieure. Ces bouteilles de grande valeur ont néanmoins été localisées par les enquêteurs, récupérées et placées sous main de justice.

Les investigations conduites dans le cadre de cette affaire ont également permis de mettre au jour des faits connexes. L’analyse approfondie des documents comptables, des flux financiers, des pièces contractuelles et des données numériques ferait apparaître que le gérant de la société aurait fait un usage récurrent des biens et des ressources de l’entreprise à des fins personnelles, faits susceptibles de qualification au titre de l’abus de biens sociaux.

Par ailleurs, les enquêteurs ont relevé des manœuvres qui pourraient être constitutives d’une tentative de fraude fiscale. Ces agissements se seraient accompagnés de faux et d’usage de faux en écriture, portant sur des documents commerciaux destinés à dissimuler la réalité de certains flux financiers ou à donner une apparence de régularité à certaines opérations. Des éléments susceptibles de caractériser des faits de blanchiment ont également été identifiés à ce stade de la procédure.

Enfin, il ressortirait des investigations que l’épouse du gérant aurait pu bénéficier, directement ou indirectement, de tout ou partie des biens ou fonds issus de ces faits présumés. À ce titre, elle serait susceptible d’être convoquée dans le cadre de la procédure pour des faits pouvant être qualifiés de recel d’abus de biens sociaux.
 

Le couple a été convoqué devant le tribunal judiciaire de Dijon pour une audience fixée fin janvier 2026.